C’est une autre démonstration que le Maroc continue à respecter la feuille de route vers la sortie totale et définitive de la liste grise de l’UE en octobre 2020, souligne le ministère des Finances dans un communiqué.
En effet, dans une publication datant du 30 avril 2020, le Conseil de l’UE a analysé en détail les réformes du Maroc selon plusieurs critères de respect et satisfaction des acquis communautaires. Les documents techniques publiés expliquent l’application de divers critères d’évaluation aux réformes comprises dans la Loi de finances 2020, concluant pour les Zones de libre-échange et le régime des entreprises qu'«à la lumière de l'évaluation faite au regard de tous les critères du Code de conduite CCG, le régime n'est pas dommageable». Les évaluations spécifient également, pour les deux réformes mentionnées, que le Maroc satisfait les conditions européennes en ce qui concerne les «granfathering» ou droits acquis.
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Ceci est un pas de plus pour le Maroc, confirmant l’avancée crédible et sereine des réformes entreprises par le royaume en matière fiscale ainsi que l’efficacité de coopération et négociation avec l’UE et ses institutions. Cela réaffirme également la reconnaissance de l’UE du travail du royaume, qui se traduira par une sortie définitive du Maroc de la liste grise de l’UE des juridictions de pays tiers à des fins fiscales en octobre 2020, indique le communiqué du ministère des Finances.
Pour rappel, le ministre de l’Economie et des finances, Mohamed Benchaâboun, avait rencontré son homologue européen Paolo Gentiloni en février 2020 pour poser les bases de cette sortie définitive du Maroc.
