Les deux chambres du Parlement tiendront, mardi en fin de journée, une séance commune pour la présentation du projet de Loi de finances 2018 (PLF).
Selon le quotidien Al Ahdath Al Maghribia, qui fait part de l’information dans son édition du week-end des 21 et 22 octobre, le PLF 2018, adopté en conseil de gouvernement mardi dernier, sera présenté, comme de coutume, par le ministre de l’Économie et des finances selon les dispositions de l’article 68 de la Constitution.
Parmi les dispositions les plus importantes du premier budget préparé par le gouvernement El Othmani, relève le journal, l’augmentation de la TVA sur le carburant, qui passe de 10 à 14%.
Cette disposition fait déjà bondir un grand nombre de concernés. Et pour cause, la hausse de la TVA, taxe supportée par le consommateur, affectera toutes les couches de la population, surtout les plus défavorisées. En effet, comme le démontre le quotidien, cette augmentation aura une incidence directe sur les prix d’autres produits et services et se répercutera donc sur d’autres secteurs de l’économie.
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En conséquence, selon les estimations du journal, le prix du gasoil devrait augmenter de de 35 centimes et le prix de l’essence de 45 centimes, montants calculés sur la base des prix actuels à la pompe.
Cette augmentation ne manque pas d’intriguer dans la mesure où le gouvernement a toujours défendu un régime à deux taux, 10% et 20%. À moins que cette hausse, s’interroge Al Ahdath Al Maghribia, ne précède une nouvelle augmentation, qui porterait le montant de la taxe sur le carburant à 20%.
Dans le registre des impôts et des taxes, le PLF 2018 prévoit la hausse des droits de timbre relatif aux passeports, qui passerait de 300 à 500 dirhams.
Autre nouveauté : la fin de l’exonération des droits d’importation sur le beurre, en vigueur depuis six ans, désormais soumise à une taxe de 2,5%. La taxe sur les importations de produits manufacturés et semi-manufacturés provenant de pays exclus des ALE avec le Maroc, connaîtra également une hausse. Le taux, qui se situe actuellement entre 17,5% et 25%, s’échelonnera de 25 à 30%.
En contrepartie, note le journal, le projet de Loi de finances 2018 prévoit des mesures spécifiques pour la promotion de l'investissement privé et de l'emploi. Dans ce sens, des changements seront introduits dans le mode d’imposition des entreprises, avec l’option de recourir pour la première fois au tableau progressif en matière d'impôt sur les sociétés, ce qui permettra d'alimenter les capacités monétaires des petites et moyennes entreprises. Autres mesures du PLF 2018 en matière d’imposition : des mesures relatives à la taxation des bâtiments de dessalement d'eau de mer et l'élevage des êtres vivants marins, à la TVA ou à la neutralité fiscale des produits participatifs qui sera consacrée.
En ce qui concerne l'emploi des jeunes, le PLF 2018 prévoit des incitations fiscales et sociales dans la limite de 10.000 DH pour chaque 10 salariés au lieu de 5 salariés actuellement, en plus de l’exonération de l’impôt sur le revenu.