Les PME vont-elles tirer leur épingle du jeu dans la prochaine loi de finances? En tout cas, le PLF 2019 leur apporte de bonnes nouvelles dans ce sens.
Selon l’Economiste, dans son édition du lundi 22 octobre, ce ne sont pas moins de 12.774 entreprises qui seront positivement impactées par le réajustement du taux d’IS appliqué aux bénéfices compris entre 300.001 dirhams et un million de dirhams. Au lieu de 20% auparavant, ce taux devrait être ramené à 17,5% l’année prochaine.
Le texte du budget, tel qu’il a été transmis au Parlement vendredi dernier, prévoit également de maintenir un taux dérogatoire de 17,5% pour les entreprises exportatrices, ainsi que pour les entreprises hôtelières, minières ou encore artisanales.
Pour ce qui est des autres taux d’IS qui devraient être appliqués dès le prochain exercice, l’Economiste rappelle que 10% sera appliqué pour les bénéfices de moins de 300.000 dirhams, ce qui devrait concerner quelque 92% des entreprises selon les registres du fisc.
Cependant, il faut garder en tête que seules 26% des entreprises concernées par cette tranche sont réellement imposables, le reste étant constitué d’entreprises exonérées ainsi que celles qui déclarent régulièrement des déficits et ne paient par conséquent que la cotisation minimale. Ces dernières devraient toutefois être rattrapées par la Direction générale des impôts. Le taux de la cotisation devrait ainsi passer de 0,5% à 0,75%.
Cette mesure est d’ailleurs contestée par la CGEM qui considère que c’est aux pouvoirs publics de s’assurer de la réalité de la situation des entreprises, au lieu de pénaliser tout le monde. Le président de la commission fiscalité au sein du patronat, cité par le quotidien, estime même que cette nouvelle hausse de la cotisation minimale est un retour à la forfaitisation de l’impôt sur les sociétés.
En attendant de voir si cette décision sera maintenue au Parlement, l’Economiste relève que le taux maximal de l’IS devrait être maintenu à 31%, alors qu’un taux de 32% avait été étudié avant le dépôt du projet de loi de finances.
