Dernière ligne droite pour le projet de loi de Finances 2021. Selon un communiqué du bureau de la deuxième chambre, la discussion générale avec la participation des groupes parlementaires sera entamée dès le 4 décembre au sein de l’hémicycle, après présentation du rapport de la commission des finances, de la planification et du développement économique. La discussion sera suivie, le même jour, de la réponse du ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'administration.
La journée du 5 décembre sera consacrée au vote de la première partie du PLF 2021, à la discussion des projets de budgets sectoriels de la part des groupes et du groupement ainsi qu'à la réponse du gouvernement.
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Il sera également procédé au vote de la deuxième partie du projet conformément à l'article 53 de la loi organique 130.13 relative à la loi de Finances, puis au vote du PLF dans sa globalité.
Pour rappel, les dernières propositions d’amendement au PLF 2021 ont été déposées à la commission des finances de la deuxième chambre, hier lundi, dans la soirée. La discussion des amendements en commission, en présence du ministre des Finances, est programmée ce mercredi 3 novembre.
