Dernière ligne droite du PLF 2022 à la Chambre des conseillers, où la commission des Finances, de la planification et du développement économique a adopté la première partie du PLF 2022, avant son adoption en séance plénière. Les principaux amendements retenus concernent notamment la TVA et la TIC.
Les conseillers réunis ont proposé d’exonérer de la Taxe intérieure sur la consommation (TIC) les téléviseurs classiques dotés d'un écran égal ou inférieur à 32 pouces ainsi que les téléphones classiques, pour ne taxer que les smartphones, à hauteur de 50 DH l’unité.
Autre amendement très attendu, celui de la déduction des frais de scolarité de l’Impôt sur le revenu (IR), décidée par les membres de la commission à hauteur de 600 DH par an et par enfant.
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Les conseillers ont par ailleurs retenu l’application de la contribution sociale de solidarité aux entreprises exerçant dans les zones d’accélération industrielle, ou encore aux sociétés de services installées à Casablanca Finance City.
Il a également été question de baisser le montant du programme d’investissement bénéficiant de l’exonération TVA et des droits de douanes de 100 à 50 millions de dirhams. Les entreprises concernées pourront ainsi bénéficier de l’exonération en matière de droits d’importation et de TVA, dans l’acquisition des biens d’équipement.
Autre amendement, celui proposé par la CGEM, et qui a été retenu par la commission: celui-ci concerne la réduction de 40% à 10% des droits de douanes sur le sulfate colorés pour les détergents.
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Une autre proposition de la CGEM qui a été adoptée concerne l’impôt crédit recherche, une subvention directe qui devrait encourager les entreprises à investir dans les projets d’innovation afin d’accompagner le développement et la promotion de l’industrie locale.
Après l’adoption des amendements en commission, trois séances publiques sont désormais programmées pour le vote du texte dans sa globalité. La première séance se tiendra ce jeudi 2 décembre 2021, à partir de 15h00, et sera consacrée à la présentation de la Commission des finances, de la planification et du développement économique et à la discussion générale du texte, suivie de la réponse du ministère de l'Economie et des Finances, précise un communiqué de la deuxième Chambre.
La deuxième séance se tiendra vendredi, à partir de 10h00 et sera consacrée au vote de la première partie du PLF 2022 par les conseillers. Une autre séance, la dernière, sera programmée le jour même. Elle sera quant à elle consacrée à l’examen de la deuxième partie du PLF et au vote des budgets sectoriels. Enfin, à 16h00, les conseillers procèderont au vote de la deuxième partie du PLF, et du texte dans sa globalité.
