Les incertitudes concernant le traitement fiscal des attestations d’assurances viennent d’être levées par la Direction générale des impôts, révèle L’Economiste dans son édition du 14 février. Le quotidien précise qu’une note a été adressée à Mohamed Hassan Bensaleh, président de la Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurances (FMSAR). Celle-ci annonce que les compagnies sont exonérées du droit de timbre de 20 dirhams, à dater du 1er janvier 2018.
Pour rappel, Omar Faraj, directeur général des impôts, a récemment accordé un entretien à L’Economiste. Une interview où il a expliqué que la Loi de Finances 2018 a permis des avancées significatives dans la simplification et la modernisation des droits de timbre, à travers deux instruments: la suppression de certains timbres et la dématérialisation des timbres restants.
Le patron du fisc a par ailleurs expliqué qu’en matière de contrôle fiscal, son administration fonde son action sur deux orientations essentielles. Primo, l’encadrement de l’action de l’administration à travers la sauvegarde de l’intégralité des garanties accordées aux contribuables. Secundo, le dispositif sur la réduction du temps de présence effectif au niveau de l’entreprise contrôlée et le raffermissement des capacités de contrôle en pertinence, en qualité et en nombre à travers, notamment, l’enrichissement et l’exploitation intelligente de la data.
