C’est un nouvel épisode sur la facturation électronique qui est attendu ce lundi 21 janvier. Après le gouvernement et les syndicats des commerçants, c’est le Parlement qui entre en scène. En effet, une réunion est prévue en commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants entre les responsables gouvernementaux et les députés, comme le rapporte Aujourd’hui le Maroc dans son édition de ce 21 janvier.
L’objectif du jour? Comprendre la grogne des syndicats des commerçants qu’ont suscitée les nouvelles mesures fiscales et examiner l’application de certaines dispositions du CGI (Code général des impôts) spécialement en ce qui concerne la facturation, l’Identifiant commun de l’entreprise (ICE) et l’informatisation de la comptabilité ainsi que la facturation électronique. Et ce n’est pas fini. L’impact des grèves dans les rangs des commerçants et des professionnels sera aussi évalué, tout comme le volume des catégories ciblées par le nouveau dispositif et le traitement accordé par le gouvernement pour dépasser cette situation tendue, comme le fait savoir le journal.
Le gouvernement a pourtant fait marche arrière il y a quelques jours avec la signature de l’accord entre la Direction générale des impôts (DGI), l’Administration des douanes et des impôts indirects (ADII) et trois organisations syndicales et professionnelles des commerçants. Mais sans succès semble-t-il. Car malgré la suspension des mesures relatives à la mise en œuvre de la facturation électronique - qui ne se fera que dans le cadre d’une approche participative en concertation avec les organisations professionnelles -, une partie des commerçants a poursuivi la grève. L’intervention du Parlement apaisera-t-elle l’atmosphère? A suivre.
