Conjoncture économique oblige, le gouvernement Benkirane cherche par tous les moyens à renflouer les caisses de l'Etat. Preuve en est, Mohamed Boussaid, ministre de l’Economie et des finances, a introduit un amendement au projet de loi de finances 2014, dans lequel il propose "une amnistie sur les avoirs à l'étranger des marocains", lit-on à la Une de Assabah à paraître ce lundi 16 décembre. Selon le quotidien arabophone, ce projet d’amendement a été présenté au niveau de la Chambre des conseillers, le projet de loi de finances étant adopté par la Chambre des représentants.
A en croire Assabah, cet amendement, qui concerne aussi bien les personnes physiques que morales, permettra aux "citoyens marocains de se mettre en conformité avec la loi moyennant le paiement d’une contribution libératoire". Et de préciser qu’outre les créances financières et les biens immobiliers, le texte proposé par Boussaid concerne également les titres de capital ainsi que les avoirs liquides déposés dans des comptes ouverts auprès d’organismes financiers, de crédit ou de banque situés à l’étranger.
L'Etat ferme les yeux
En cas de détention de biens immobiliers ou de participations, ces biens seront régularisés et régis par la suite par les dispositions relatives aux avoirs détenus à l’étranger et au code général des impôts, lit-on sur Assabah, à condition, bien sûr que le bien soit déclaré et que son détenteur, en l’occurrence marocain, se soit acquis de la contribution libératoire, précise le texte. La générosité du gouvernement ne s’arrête pas là puisque, comme le rapporte Assabah, le rapatriement des avoirs liquides donne droit à l’ouverture d’un compte en devises ou en dirhams convertibles et à leur alimentation à hauteur de 50% de la somme rapatriée.
"Cet amendement permettra de rapatrier des montants importants sortis du pays sans avoir été déclarés auprès de l'Office des changes", souligne Boussaid dans une déclaration à Al Massae, sans pour autant donner d'estimations quant à l'importance de ces sommes. Pour certains observateurs, poursuit le quotidien, "cette mesure risque d'encourager le blanchiment de l'argent sale au Maroc". Une chose est sûre : cet amendement proposé par le gouvernement Benkirane ne passera pas comme une lettre à la poste à la Chambre des conseillers. L'opposition, qui attend l'Exécutif au tournant, ne laissera pas passer cette occasion pour fustiger l'équipe Benkirane quant à son manque de vision dans l'élaboration de la loi de finances 2014.
