Cette prolongation ne s’applique pas aux entreprises, laboratoires et bureaux d’études dont les dossiers ont été traités par les commissions et dont les certificats y afférents ont été émis avant la publication de ce communiqué.
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"Les certificats concernés par cette prolongation ne peuvent pas être présentés aux appels d’offres ouverts avant la publication de ce communiqué", précise le département.
Cette démarche s'inscrit dans le cadre des mesures préventives visant à limiter la propagation de la pandémie de Covid-19 pour assurer la sécurité des fonctionnaires du ministère et des usagers.
Le 25/08/2020 à 16h29
