C’est inéluctable! Si elle est adoptée, la mesure relative à la hausse de la TVA sur les carburants va faire beaucoup de dégâts. Dans son édition du vendredi 20 octobre, L’Économiste assure que le relèvement à 14% de la TVA sur les carburants (comme prévu dans le PLF 2018) va réduire le pouvoir d’achat des ménages puisqu’il se traduira par une hausse du prix de l’essence et du gasoil à la pompe.
Pour le quotidien, la «décision est surprenante car elle intervient à un moment où le gouvernement parle d’une réforme devant déboucher sur deux taux: 10 et 20% contre cinq actuellement». Il faut comprendre que si la mesure était adoptée par le Parlement, «le gouvernement serait obligé d’augmenter une nouvelle fois le taux pour le porter à 20% conformément à la réforme de la taxe». Ce serait juste une question de temps.
A la pompe, l’effet de la hausse du taux est évalué à une augmentation de 35 centimes pour le gasoil et à 45 centimes pour l’essence. Inutile de dire que cette mesure n’est pas la bienvenue dans un contexte où il est reproché aux pétroliers de se faire de grosses marges sur le dos des consommateurs.
Si les opérateurs pétroliers y sont opposés, c’est un lot de consolation pour les transporteurs même si la mesure risque d’impacter leur trésorerie puisqu’ils devront déposer leur demande de remboursement de la taxe au mois de janvier de chaque année. Alors qu’il y a quelques années, il fallait faire une déclaration avant le 1er février de chaque année avec le nombre de véhicules, le kilométrage roulé, le volume de carburant consommé… et déclarer cinq indicateurs pour récupérer la TVA afin d'éviter les abus. Sauf que peu d’entreprises de transport remplissaient ces conditions à cause de l’informel.
Les professionnels considèrent que «la TVA sur gasoil à 20% au lieu de 10% aura un effet structurant pour le secteur et pourra générer des recettes fiscales pour le Trésor».
Cette mesure aura aussi un effet positif sur les sociétés structurées leur permettant de «réduire leurs tarifs, même s’ils sont déjà en dessous des prix de référence fixés par le ministère du Transport, comparés à ceux pratiqués par l’informel». D’ailleurs, le journal croit savoir que «les tarifs du transport de voyageurs ou de marchandises ne devraient pas être impactés par le réajustement de la TVA sur le carburant du fait que la taxe est récupérée par les opérateurs».
La mesure n’apporte pas de solution à la question de l'échéancier. Le différentiel entre les prestations des transporteurs qui sont taxées à 14% et les intrants dont certains supportent une TVA de 20% existera toujours.
