Le Conseil de la Concurrence devrait prendre sa décision lundi 24 octobre 2022, quant à la demande du rééchelonnement de l’amende infligée à l’Ordre des experts comptables (OEC) suite à des soupçons d’ententes sur les honoraires de ses membres.
«Nous avons déposé deux dossiers à ce jour. A travers le premier, nous avons fait appel devant le tribunal, le processus judiciaire n’a pas encore été entamé. Le deuxième dossier concerne un rééchelonnement de la sentence, le temps d’avoir le verdict de l’appel, que nous allons trancher avec le Conseil de la concurrence le 24 octobre», indique pour Le360, le président de l’Ordre des experts comptables, Amine Baakili.
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Dans un communiqué diffusé le 3 août dernier, le Conseil de la concurrence a infligé à l’OEC une sanction pécuniaire de 3 millions de dirhams. L’institution, dirigée par Ahmed Rahhou, a en effet estimé que l’OEC, en rendant obligatoire un tarif honoraire de 500 dirhams de l’heure pour l’ensemble des experts-comptables, a enfreint les règles de libre concurrence, telles que définies par la loi 104-12 relative à la liberté des prix.
Cette décision a été rejetée par l’Ordre qui affirme avoir relevé plusieurs irrégularités de fond et de forme dans la conduite de la procédure administrative menée par le Conseil de la concurrence. N’hésitant pas à qualifier d’«injuste» cette sentence, l’OEC a décidé de faire appel devant le tribunal pour faire annuler la décision du Conseil.
«La directive du tarif honoraire minimum ne concerne que les prestations d’audit, une activité réglementée qui représente 10 à 15% du volume d’affaires réalisé par les experts-comptables. L’essentiel de notre activité (80 à 85%) est généré par la tenue de comptabilité, la supervision, le conseil juridique et fiscal», avait expliqué Amine Baakili dans une interview accordée à l’émission Grand Format-Le360.
Et d’ajouter: «Fin 2019-début 2020, nous avons estimé que le barème horaire qui a prévalu jusqu'ici ne règle pas le problème de la qualité. D’où l’idée de fixer pour ces missions réglementées un tarif minimum de 500 dirhams de l’heure», a-t-il rappelé, ajoutant que la nouvelle norme tarifaire, qui n’a toujours pas été appliquée, a pour seul objectif d’améliorer la qualité des missions d’audit.
