Logique. L’entrée parallèle en vigueur des lois organiques des finances et des régions se fera extrêmement ressentir sur le projet de Budget 2016. A deux semaines du délai fixé par la note d’orientation adressée par le Chef de gouvernement à l’ensemble des départements ministériels, les retombées directes des nouvelles législations taraudent actuellement l’esprit du gouvernement. Pour le moment, la formule proposée par la loi sur le PPP reste le principal moyen de lutte contre les disparités régionales. Plusieurs ministres se penchent actuellement sur la mise en place de mécanismes d’évaluation préalable et de suivi des projets pour vérifier la pertinence du recours à cette forme de coopération pour leur réalisation au niveau régional.
Concernant les mécanismes de financement, les présidents des Conseils des communes les moins bien loties s’attendent à ce que le nouveau cadre puisse contribuer à la hausse des recettes propres et à celles qui leur sont transférées, ainsi qu’à la réduction des délais d’adoption des budgets. La problématique de la multitude d’intervenants et de la convergence des programmes prévus en 2016 reste également posée pour l’argentier du pays. Dans cette optique, 4 nouvelles lois et 12 décrets d’application sont attendus pour la mise en œuvre graduelle du nouveau statut des collectivités er des mesures destinées à instaurer la solidarité entre les régions. La mixité entre communes riches et pauvres au sein des 12 régions est également mise en avant pour faciliter la convergence des projets de développement conçus par les nouvelles administrations qui prendront fonction au sein des régions et qui seront exclusivement chargées de ce volet. Le département de l’Intérieur a déjà entamé l’élaboration des mesures d’application des nouvelles dispositions en vue de fixer les critères pour l’obtention des dotations des nouveaux fonds, de même qu’un projet de loi sur le patrimoine des régions.
