Le chef du gouvernement, Saâd-Eddine El Othmani, a transmis aux différents départements ministériels, ce mardi 18 août, la note de cadrage pour la préparation du projet de loi de finances pour l'année 2021. Les hypothèses arrêtées pour l’élaboration du budget de l'Etat pour 2021 se basent sur une croissance fixée à 5,4%, un prix du gaz butane à 350 dollars la tonne, et une campagne céréalière moyenne de 70 millions de quintaux.
Le chef du gouvernement a, d’emblée, rappelé que la situation actuelle est caractérisée par un contexte national et international exceptionnel, marqué par la propagation du coronavirus et ses conséquences graves sur la santé, ainsi que par ses répercussions économiques et sociales négatives.
La lettre de cadrage indique que le projet de loi de finances 2021 se focalisera sur les trois grandes priorités évoquées dans le discours du Trône du 29 juillet dernier, à savoir la relance de l’économie, la généralisation de la protection sociale à l’ensemble des citoyens, et la réforme du secteur public.
Une relance économique orientée sur l’offreLa première des priorités est de lancer un plan de relance économique ambitieux, pour permettre aux secteurs productifs, en particulier les plus affectés d’entre ceux-ci, de se redresser et d'accroître leur capacité à créer des emplois et à maintenir des sources de revenus, tout en prenant les mesures de précaution nécessaires en fonction de l'évolution de la situation épidémiologique.
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Le document souligne ainsi que le gouvernement mobilisera toutes ses capacités pour consolider l'effort financier exceptionnel annoncé par le roi Mohammed VI dans le discours du Trône, en injectant 120 milliards de dirhams dans l'économie nationale, pour soutenir les entreprises, en particulier les PME.
La préservation des emplois et la régularisation du statut des travailleurs à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) figurent au premier plan des objectifs à atteindre, à partir de cet effort financier orienté vers les entreprises. Des travaux seront menés pour assurer les conditions de réalisation de ces objectifs, en coopération avec tous les acteurs, et ce, dans le cadre d'un contrat national.
Cette lettre de cadrage insiste sur la nécessité de mettre en œuvre rapidement tous les mécanismes à même d’assurer l'efficacité nécessaire des interventions du Fonds d’investissement stratégique. Le gouvernement s'engage à activer ce fonds dans les plus brefs délais, en recourant aux mécanismes de Partenariat entre les secteurs public et privé (PPP) pour financer les grands projets d’investissement.
Ces projets, précise le chef du gouvernement, doivent être liés à des secteurs à fort potentiel de compensation des produits importés, et donner la priorité aux projets générateurs d'emplois. Le gouvernement s’engage, en outre, à renforcer la préférence nationale.
Généralisation de la protection sociale Annoncé par le Roi lors du discours du trône, la généralisation de la protection sociale est la deuxième priorité de ce PLF 2021, avec en ligne de mire, l’atteinte de cet objectif stratégique au cours des cinq prochaines années. Le gouvernement promet un lancement rapide de ce chantier.
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A cette fin, la lettre de cadrage demande aux différents départements gouvernementaux d'ouvrir un dialogue avec les professionnels concernés et les partenaires économiques et sociaux pour élaborer une feuille de route globale, précisant le calendrier, le cadre juridique et les options de financement, afin de parvenir à l'universalisation effective de la couverture sociale.
Le gouvernement s'engage également à continuer à donner la priorité nécessaire à la réforme des systèmes de santé et d'éducation. Il s’engage également à prendre les mesures nécessaires pour accompagner la troisième phase de l'Initiative nationale pour le développement humain (INDH) afin de remédier aux carences au niveau des infrastructures et des services sociaux de base, accompagner les personnes en situation de vulnérabilité, et améliorer les revenus et l'intégration économique des jeunes.
L’administration mise à la diète La couverture sociale universelle et le renforcement de l’économie nationale nécessitent l’accélération de la réforme du secteur public et la rationalisation de l’administration publique, souligne cette lettre de cadrage.
A cet égard, le chef du gouvernement insiste sur la nécessité de lancer, sans plus tarder, une réforme en profondeur du secteur public, et le traitement des déséquilibres structurels des Etablissements et des entreprises publics (EEP), afin de parvenir au plus haut degré d’intégration dans leurs tâches et d’accroître leur efficacité économique et sociale.
Dans ce contexte, une agence nationale sera créée, dont la mission sera de gérer stratégiquement les contributions de l’Etat et de suivre le rythme des performances des institutions publiques, comme l’a demandé le Roi dans son dernier discours.
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Dans cette optique, les différentes administrations sont invitées à faire leurs suggestions au ministère des Finances en matière de rationalisation des contributions de l'Etat, quitte à supprimer des EEP ou à les faire fusionner. Les départements publics sont également appelés à accélérer sur les chantiers de la digitalisation et de la déconcentration administrative.
Le chef du gouvernement appelle par ailleurs les départements ministériels à rationaliser au maximum leurs dépenses de fonctionnement, les incitant à recourir aux énergies renouvelables et aux technologies d'efficacité énergétique, à réduire les dépenses liées aux communications et à l'organisation de cérémonies, conférences et séminaires, ainsi que les dépenses liées à l'acquisition et à la location de voitures, à la location et à l'équipement des sièges administratifs et à leur fourniture, etc.
A noter enfin que les différents ministères sont tenus d’adresser leurs propositions à la direction du budget relevant du ministère des Finances avant le 31 août 2020.
- lettre_de_cadrage_plf_2021.pdf
