Dans le cadre efforts déployés pour accompagner le secteur de l’immobilier afin d’atténuer les impacts sociaux et économiques de la propagation du Coronavirus, de nouvelles mesures ont été introduites par la loi de finances rectificative 2020, ciblant à la fois les acquéreurs et les promoteurs, souligne le ministère dans un communiqué.
Ces dispositions visent à permettre au secteur de rattraper le retard accusé depuis le déclenchement de la crise sanitaire, à stimuler le marché, à le fluidifier et à produire une dynamique positive de production.
Ainsi, l’application du référentiel des prix de l’immobilier sera suspendue, en attendant que le marché reprenne sa dynamique. Cette suspension concerne toutes les ventes immobilières dont les actes sont établis à partir de la date du début de l’état d’urgence et qui n’ont pas fait l’objet, à ce jour, d’une procédure de régularisation, précise le document.
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La deuxième mesure concerne l’exonération totale du droit d’enregistrement au profit des acquéreurs des logements sociaux à 140.000 et à 250.000 dirhams jusqu’au 31 décembre 2020. Elle vise, d’une part, à créer une dynamique d’achat pour assurer la reprise du marché et, d’autre part, à atténuer les charges au profit des ménages souhaitant acquérir un logement social, poursuit ce document du ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville.
La troisième nouvelle mesure concerne la réduction des droits d’enregistrement à hauteur de 50% pour les locaux à usage d’habitation ou aux terrains destinés au même usage à condition que le prix total ne dépasse pas 2,5 millions de dirhams et ce, au 31 décembre 2020.
Par ailleurs, le délai a été prorogé à une année au lieu des six mois initialement prévus pour les promoteurs immobiliers ayant conclu des conventions avec l’Etat pour la réalisation des programmes de construction de logements sociaux, et ayant reçu l’autorisation de construire avant le début de l’état d’urgence sanitaire.
Cette décision vise à réduire les effets de la conjoncture actuelle sur la production, notamment en ce qui concerne les retards de réalisation. Elle devra également permettre l’achèvement des logements sociaux pour en faire disposer les bénéficiaires en attente de leurs biens immobiliers.
Dans son communiqué, le ministère rappelle également avoir adopté plusieurs dispositions permettant de dynamiser le secteur de l’habitat et de la construction pour réussir un redémarrage progressif et sécurisé des activités, notamment celles liées à la dématérialisation des services des agences urbaines, le réexamen des demandes d’autorisation de construire en souffrance, le renforcement de la commande publique, la relance de l’investissement à travers deux circulaires conjointes avec le ministère de l’Intérieur (Article 11 et le Règlement général de la construction), etc.
