Contre la disposition de la retenue à la source de leurs impôts prévue dans le PLF 2023, une nouvelle action de protestation, émanant cette fois-ci des architectes, vient d'apparaître. Après des manifestations organisées le 17 novembre devant le Parlement à Rabat, les organisations représentant les professions libérales poursuivent leur mobilisation contre l’application de cette disposition fiscale. Aux côtés des vétérinaires, des ingénieurs géomètres-topographes et des comptables agréés, les architectes ont donc eux aussi décidé de mener des actions de protestation, après s'être retrouvés confrontés à une absence de réactions de la part du gouvernement.
Présidé par Chakib Benabdellah, le Conseil national de l’ordre des architectes annonce dans un communiqué, suite à une réunion de ses membres, le 30 novembre dernier, que «le-dit projet de loi comporte des exigences fiscales inéquitables pour les professions libérales, en particulier le principe de retenue à la source de 20% du chiffre d’affaires en guise d’impôts sur les revenus et sur les sociétés». L'Ordre des architectes considère donc que «ce projet porte atteinte à la constitution du Maroc, à la justice sociale et à l’exercice de la profession d’architecte, déjà grandement affectée par les effets de la pandémie».
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L’Ordre des architectes a donc décidé de maintenir sa mobilisation et sa coordination avec d'autres ordres professionnels. Son Conseil national appelle donc, en conséquence, l’ensemble des architectes à se mobiliser, à compter de ce lundi 5 décembre, jusqu’à nouvel ordre.
En ce qui concerne les actions de protestations annoncées, sont prévus l’arrêt des dépôts des dossiers de demande d’autorisations de construire, ainsi que l’arrêt de la participation des architectes à toutes les nouvelles consultations et aux concours d’architecture.
Le Conseil national précise qu’il n’hésitera pas à recourir à d’autres formes de contestation, afin de défendre les intérêts des architectes.
