Les situations de déséquilibre financier observées au sein des deux régimes de retraite du secteur public, la Caisse marocaine des retraites (CMR) et le le Régime collectif d’allocation de retraite (RCAR), soulignent l’urgence de mettre en place une réforme systémique de ces régimes. C’est la conclusion du dernier rapport sur la stabilité financière, publié par les trois gendarmes du marché financier marocain que sont Bank Al-Maghrib, l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) et l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance (ACAPS).
Le régime des pensions civiles de la CMR se caractérise par une tarification équilibrée, grâce à la réforme paramétrique menée en 2016, mais le poids des droits acquis avant cette réforme continue de peser lourdement sur la viabilité du régime et réduit considérablement ses marges de manœuvre, précise le rapport.
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Le RCAR souffre encore, quant à lui, d’une sous-tarification des droits accordés à ses affiliés, ce qui se traduit par un rapport prestations/cotisations dépassant les 140%, malgré la réforme paramétrique introduite en 2021. Cette situation entraîne une accumulation, d’une année à l’autre, de nouveaux engagements non couverts.
Pour sa part, la branche long terme de la CNSS a enregistré un excédent global de 3,7 milliards de dirhams, en progression de 2,2 milliards de dirhams par rapport à 2022, grâce notamment à une évolution favorable des cotisations collectées par le régime. En ce qui concerne les perspectives d’équilibre de ce dernier, le taux de préfinancement de la branche se situe à 64% malgré la dynamique démographique du secteur privé, traduisant la sous-tarification des droits acquis qui caractérise le régime.
CNSS: une réforme paramétrique nécessaire
De même, la baisse de la durée minimale de cotisation donnant droit à pension de 3240 à 1320 jours risquerait d’avancer, de quelques années, l’épuisement des réserves de la branche. Cependant, le niveau actuel des paramètres de fonctionnement de la branche lui octroie encore une marge de manœuvre pour redresser sa pérennité sur le long terme.
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«Il est donc nécessaire d’introduire une réforme paramétrique au niveau de cette branche à travers notamment la révision du taux de cotisation et le relèvement de l’âge de mise à la retraite ainsi que la modification du mécanisme d’acquisition des droits», note le rapport. Cette réforme devrait permettre non seulement d’instaurer une tarification équilibrée, mais également d’assurer une équité parmi les cotisants du régime, est-il précisé. Le mécanisme actuel d’acquisition des droits est défavorable pour les courtes et longues carrières, tout en étant excessivement généreux pour les carrières moyennes.
Au niveau de la CIMR, le solde technique a enregistré une amélioration significative de 14,6% par rapport à 2022, à 4,3 milliards de dirhams, due à une hausse plus importante des cotisations (9,1%) par rapport aux prestations (5,9%). Le solde financier du régime a également progressé, passant de 1 milliard de dirhams en 2022 à 3,8 milliards de dirhams en 2023, entraînant un excédent global de 7,9 milliards de dirhams. Selon les évaluations actuarielles, cet excédent devrait se maintenir sur l’horizon des projections, permettant ainsi aux réserves de poursuivre leur tendance haussière.
Effets limités de la hausse des salaires dans le public
Le rapport sur la stabilité financière s’est penché également sur les récentes augmentations de salaire dans le secteur public, décidées dans le cadre dialogue social. «En dépit de leur importance, les flux de trésorerie générés par cette masse salariale supplémentaire ne retarderaient que de deux à trois années la date d’épuisement des réserves de la CMR», indique le document.
Pour le régime général du RCAR, ladite révision des salaires induirait également une légère amélioration de ses indicateurs de trésorerie, notamment le taux de cotisation d’équilibre et l’horizon de viabilité du régime qui s’améliorerait de deux à trois années. Toutefois, souligne le rapport, ces augmentations de salaire, combinées à la sous tarification du régime, induiraient une dégradation de ses indicateurs d’équilibre.
