Malgré la réforme paramétrique ayant concerné le régime des pensions civiles de la CMR en 2016, qui a permis d’équilibrer la tarification de ce régime pour les droits acquis après la réforme, le poids de ceux acquis auparavant continue de peser sur la viabilité du régime. Son déficit global s’est creusé d’un milliard de dirham pour atteindre 2,7 milliards de dirhams en 2018 (le déficit technique s’élève quant à lui à 6 milliards de dirhams.
Selon le dernier rapport sur la stabilité financière, publié ce vendredi 26 juillet par Bank Al-Maghrib, le régime reste confronté à deux problématiques majeures, à savoir un horizon de viabilité très réduit (date d’épuisement de ses réserves dans un délai maximal de 10 ans) et l’ampleur de ses engagements non couverts estimés à 346,4 milliards de dirhams sur un horizon de 60 ans.
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S’agissant du RCAR, les chiffres communiqués par Bank Al-Maghrib font état d’une une augmentation de 24,9% en 2018 en lien avec l’accroissement de l’effectif des cotisants du régime de 20,5%. Les réserves du régime se sont appréciées de 7,3% entre 2017 et 2018 suite notamment à la poursuite des opérations d’intégration des régimes de retraite internes.
Cependant, si l’augmentation de la population cotisante participe à améliorer la situation financière du régime sur le court et moyen terme, cette évolution combinée à la sous-tarification des droits acquis tend à augmenter les engagements non couverts du régime à plus long terme. Ces derniers, estimés à 129,5 milliards de dirhams sur 60 ans, restent effectivement considérablement importants relativement à la faible population couverte par le régime.
Ces évolutions réduisent les marges de manoeuvre dont disposent les deux régimes du secteur public pour redresser leur pérennité en particulier avec le retard enregistré dans la mise en place de la réforme systémique. Cette réforme, en plus de l’instauration d’une tarification équilibrée des droits acquis dans le cadre du pôle public, doit également résoudre la problématique des sources de financement permettant de résorber les dettes importantes cumulées par les deux régimes au titre des droits passés.
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Avec un rapport de 8,8 actifs pour un retrait en 2018, la dynamique démographique du secteur privé permet à la branche long-terme de la CNSS d’enregistrer des soldes technique et global excédentaires. Cette dynamique risque de s’estomper durant les prochaines années avec la montée en charge des prestations de la branche qui enregistrera son premier déficit global en 2024. Ce déficit pourra être financé par les réserves jusqu’en 2040.
Toutefois, les mesures à prendre pour redresser la pérennité de cette branche seraient moins sévéres que celles qu’il faut entreprendre dans le cadre du pôle public puisqu’elle dispose de marge de manoeuvre importante grâce notamment à la dynamique démographique observée dans le secteur privé.
A titre d’exemple, une augmentation du seul paramètre du taux de cotisation à 13,9% au lieu de 11,9% en vigueur actuellement permettrait de retarder l’épuisement des réserves jusqu’en 2078. La révision de plusieurs paramètres de fonctionnement de la branche dans le cadre de la réforme systémique permettra ainsi d’assurer sa pérennité sur le long terme.
Cependant, cette réforme ne devra pas perdre de vue la refonte du mécanisme d’acquisition des droits à la pension dans le cadre du régime de retraite de la CNSS. Ce dernier se caractérise par une générosité excessive pour les carrières moyennes (avec un taux d’annuité moyen de 3,33% pour les 15 premières années de cotisation conduisant à un rapport prestations/cotisations pour un profil moyen dépassant les 200%) mais qui reste défavorable aussi bien pour les courtes que les longues carrières.
En ce qui concerne la CIMR et malgré l’enregistrement d’un solde technique déficitaire sur la période de projection, le régime continuera à enregistrer des soldes globaux excédentaires et à accumuler des réserves sur toute la période. Cependant, avec un rapport démographique de seulement 2,8 actifs pour un retraité en 2018, ce régime complémentaire du secteur privé ne bénéficie pas, à l’instar de la CNSS, d’une forte dynamique démographique.
De ce fait, son équilibre technique se retrouve tributaire de l’importance des nouvelles adhésions au sein du régime.
