En apportant certaines modifications à la loi 77-15, en vigueur depuis plus de trois ans, le nouveau dispositif est venu durcir le contrôle et combattre les producteurs ainsi que les importateurs des matières premières dédiées à cette activité.
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Ci-après, le nouvel arsenal des sanctions définies par le nouveau texte.
– 2.000 à 500.000 dirhams à l'encontre de personnes détenant des sacs en plastique dédiés à la vente ou à la distribution;
– 200.000 à un million de dirhams contre toute personne détenant des matières premières dédiées à la fabrication de sacs en plastique;
– 10.000 à 100.000 dirhams contre toute personne produisant des sacs en plastique sans respect des caractéristiques définies par la loi.
