Le compte à rebours a commencé pour l'application de la loi 77-15 interdisant la fabrication et le commerce des sacs en plastique. Publiée au Bulletin Officiel du 10 décembre 2015, cette loi est censée entrer en vigueur le 1er juillet 2016, rappelle L'Economiste dans son édition du 5 mai. D'ici là, un programme de reconversion et d'accompagnement des entreprises structurées devrait être déployé.
Du côté des professionnels, l'offre du ministère de l'Industrie au sujet de ce programme d'accompagnement est encore à l'étude. Selon le quotidien économique, l'Association marocaine de plasturgie devait réunir hier, mardi 4 mai, son bureau pour examiner les axes d'une convention à soumettre à la tutelle. Doit-on y voir une manière de retarder l'application de la loi? Ou le secteur de l'informel prédominerait-il sur les activités structurées? D'autant que l'enquête lancée par le ministère de l'Industrie pour identifier les entreprises éligibles au programme n'a pas été bien édifiante. En fait, seules 35 réponses ont été recueillies durant les deux mois et 10 jours de l'enquête. Pire, sur ce total, ¾ des documents administratifs et formulaires exigés n'ont pas été fournis, et encore moins remplis. Et, bien entendu, quasiment personne n'a présenté son plan de reconversion, dont le coût d'expertise est intégralement financé par l'Etat. Or, c'est à ce titre que les entreprises peuvent prétendre à l'offre publique.
Celle-ci prévoit l'appui aux projets d'investissement pour la reconversion à raison de 50%, dans la limite de 10 millions de DH pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires de 200 millions et plus. Quant aux TPE dont le chiffre d'affaires est égal à 10 millions de DH, elles ont droit à 2 millions.
