Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a officiellement déclaré le séisme qui a secoué le Maroc le 8 septembre dernier comme un «événement catastrophique». Cette décision, qui a fait l’objet d’un arrêté signé le 13 octobre et a été publiée au Bulletin officiel du 19 octobre, ouvre officiellement la voie à l’activation du régime de couverture contre les conséquences d’événements catastrophiques auprès des compagnies d’assurances.
Ces dernières ont déjà reçu environ 8.000 demandes d’indemnisation depuis la nuit du séisme, selon le vice-président délégué de la Fédération marocaine de l’assurance (FMA), Bachir Baddou.
Cet assureur souligne néanmoins que toutes les demandes ne sont pas éligibles à l’indemnisation, toutes les régions du Royaume n’étant pas concernés par ce régime. «Bien que nous ayons reçu des milliers de déclarations, nous avons dû attendre l’acte administratif pour déterminer les zones concernées. Nous avons reçu des déclarations de sinistre depuis Casablanca par exemple et c’est une région qui n’est pas couverte par ce régime spécifique», a-t-il expliqué.
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En effet, six régions ont été déclarées comme étant «sinistrées», à savoir les provinces d’Al Haouz, Taroudant, Chichaoua, Ouarzazate, Azilal et Marrakech. En somme, 169 municipalités situées dans ces provinces sont concernées par l’arrêté. La durée de l’«événement catastrophique» a été également fixée à 24 heures, à partir de 23h11 le vendredi 8 septembre 2023.
Assurance automobile: le propriétaire, son conjoint et ses enfants sont couverts
Plusieurs catégories de contrats permettent de recevoir une compensation pour des dommages matériels et/ou corporels survenus suite au séisme du 8 septembre. Il s’agit notamment des contrats d’assurance couvrant les dommages aux biens comme l’assurance multirisque habitation, l’assurance multirisque industrielle ou encore l’assurance multirisque commerciale.
Sont également concernés les contrats d’assurance automobile pour les dégâts au véhicule, mais également pour les préjudices corporels subis par le propriétaire, son conjoint et ses enfants. «Il est important de souligner qu’il n’y a pas obligation de présence physique dans le véhicule au moment de l’événement pour être indemnisé. Si ma voiture est stationnée à 200 km de moi, et que je subis des blessures corporelles ou que je décède suite au séisme, je suis couvert, moi et mes proches», précise Bachir Baddou.
Les contrats d’assurance responsabilité civile (RC), tels que la RC exploitation pour les préjudices corporels causés aux tiers se trouvant dans les locaux prévus aux contrats, permettent également de souscrire à une indemnisation dans le cadre du régime de couverture contre les conséquences d’événements catastrophiques.
Un plafond de 2 millions de dirhams par logement
Pour le montant des indemnisations, le vice-président délégué de la FMA explique qu’un expert est diligenté dès la réception des déclarations de sinistre, pour constater l’ampleur des dégâts et évaluer le montant des réparations et donc de l’indemnisation. Pour les logements, le plafond des indemnisations est fixé à 2 millions de dirhams pour le bien en soi et 400.000 dirhams pour le contenu et les meubles.
«Dans l’industrie, si on prend l’exemple d’une usine, le plafond est de 5 millions de dirhams pour le local et 4 millions de dirhams pour les machines et ce qu’il y a à l’intérieur. Pour le corporel, c’est exactement le même barème qu’on applique en matière d’accidents de la circulation», ajoute-t-il.
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Pour bénéficier du régime de couverture, les assurés doivent effectuer leur déclaration et exprimer leurs demandes d’indemnisation au plus tard le 7 novembre 2023. Les compagnies d’assurance se chargeront d’inscrire directement sur le registre national de recensement les victimes assurées qui font une demande d’indemnisation.
3 milliards de dirhams mobilisés
Pour ce qui est de l’impact financier du séisme sur le secteur des assurances, Bachir Baddou fait savoir que la capacité d’indemnisation des compagnies d’assurance marocaines pour cet évènement catastrophique peut aller jusqu’à 3 milliards de dirhams. Pour l’ensemble de l’année, ces compagnies peuvent mobiliser jusqu’à 9 milliards de dirhams d’indemnisations.
«Une partie des sinistres survenus suite au séisme sera couverte par les compagnies d’assurance marocaines avec l’appui de la Société Centrale de Réassurance (SCR). Pour un événement de grande ampleur comme le séisme, nous avons également accès au marché international de la réassurance», ajoute-t-il.
Et de conclure: «Notre secteur est soumis à une réglementation stricte, et notre solvabilité est étroitement surveillée par l’ACAPS. Globalement, les compagnies d’assurance au Maroc sont financièrement solides, bien que nous reconnaissons qu’il existe des points d’amélioration, comme indiqué dans le rapport du Conseil de la concurrence, que nous prenons très au sérieux et nous travaillons activement pour les corriger.»
