Nouvelles taxes vertesDans le cadre du renforcement de l’efficacité énergétique à l’échelle nationale, la loi de finance 2022 instaure une taxe intérieure de consommation (TIC) pour les téléviseurs de 32 pouces et plus, qui seront désormais taxés à 100 dirhams l'unité. Les appareils électroniques et les équipements électroménagers devraient donc coûter plus cher qu'en 2021.
Les ordinateurs portables, les ordinateurs de bureau, les tablettes et les smartphones sont respectivement taxés à hauteur de 50 DH, 50 DH, 30 DH et 50 DH l’unité. Les téléphones classiques demeurent exonérés, suite à un amendement apporté par la chambre des conseillers.
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D'autres équipements électroménagers sont également concernés par la TIC qui varie selon l’indice d’efficacité énergétique de chaque appareil. Cette mesure concerne les réfrigérateurs, congélateurs, climatiseurs, lave-linge, sèche-linge et lave-vaisselle.
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Les cigarettes coûteront plus chersLa loi de finances 2022 a prévu une réforme de la taxe intérieure à la consommation (TIC) sur le tabac, en fixant un schéma progressif de taxation pour la période 2022-2026. La quotité spécifique de la TIC devrait ainsi passer de 100 dirhams en 2022 à 550 dirhams en 2026.
Les membres de la commission d’homologation du prix des produits de tabac manufacturé ont validé de nouveaux tarifs. Si vous êtes fumeur, vous allez devoir payer encore plus cher vos cigarettes, dès ce samedi 1er janvier 2022. Alors que les marques internationales sont épargnées par la hausse, le prix des marques fabriquées au Maroc augmente de 1 à 2 DH par paquet. L'ensemble des nouveaux prix des tabacs manufacturés sont consultables dans le document ci-dessous.
- circulaire_adii.pdf
Les cigarettes électroniques sont aussi concernées par la TIC appliquée aux liquides de recharge. Le taux est fixé à 5 DH par 10 ml pour les liquides sans nicotine et à 10 DH par 10 ml pour ceux qui en contiennent. Il faudra ainsi s’attendre à la hausse des prix de vente de ces produits également.
Baisse de l’IS pour les industrielsSuite aux recommandations des 3e assises nationales sur la fiscalité, le barème proportionnel de l’IS a été adopté pour remplacer le barème progressif, dans une logique de converger vers un taux unifié en matière d’IS dans les années à venir. Cette mesure induira mécaniquement une hausse de l’impôt à payer pour une partie des entreprises nationales.
A partir de ce 1er janvier, les entreprises industrielles qui réalisent un bénéfice net inférieur à 100 millions de dirhams bénéficieront d'une réduction du taux marginal du barème d’IS de 28% à 26%. Le taux de la cotisation minimale pour ces entreprises a également baissé de 0,45% à 0,40%.
Pour ce qui est des plus-values de cessions hors terrains et constructions, les entreprises pourront, en 2022, bénéficier d'un abattement de 70% (réduction de la base imposable), à condition que les plus-values soient réinvesties dans des projets productifs dans un délai de 36 mois.
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Un régime incitatif applicable aux opérations d’apport des éléments d’actif et de passif des associations de microfinance à une société anonyme entre également en vigueur en 2022, à travers l’instauration d’un sursis d’imposition de l’IS correspondant à la plus-value nette réalisée suite à l’apport des éléments d’actif et de passif par une association de microfinance à une société anonyme.
Les salariés ne paieront plus de contribution socialeCette année, les salariés n’auront pas à supporter la contribution sociale de solidarité. Cette dernière a été supprimée pour les revenus professionnelles dans la nouvelle loi de finance. Cependant, les entreprises opérant dans les zones d'accélération industrielle et les entreprises de services bénéficiant du système fiscal spécial au pôle financier de Casablanca (Casablanca Finance City) devront désormais payer cette contribution à l’instar des entreprises nationales.
La CPU améliorée En vue d’améliorer le nouveau régime de la contribution professionnelle unifiée, les coefficients de marge appliqués au chiffre d’affaires déclaré seront révisés à partir de ce 1er janvier en procédant au regroupement des activités de même nature. Il est également question de clarifier le mode d’imposition du revenu professionnel déterminé selon le régime de la CPU dans le cas de l’exercice de plusieurs activités par un seul contribuable.
Encore plus d’exonération pour les sportifsAlors qu’ils bénéficiaient jusque-là d’un abattement fiscal de 50 % sur leur revenu salarial, les sportifs professionnels, entraîneurs, éducateurs et l’équipe technique bénéficient cette année d’un abattement forfaitaire de 90% sur les salaires versés. Pour bénéficier de cette réduction, ils doivent être titulaires d’un «contrat sportif professionnel» au sens des dispositions de la loi n° 30-09 et d’une licence délivrée par les fédérations sportives.
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Cette année sera reconduite également l’exonération de l’IR sur salaires pour les nouveaux recrutements en CDI. Le salaire versé par une entreprise, association ou coopérative à un salarié à l’occasion de son premier recrutement sera ainsi exonéré de l’IR pendant les 36 premiers mois à compter de la date dudit recrutement.
Baisse des droits de douanesPour ce qui est des droits de douanes, une baisse à 2,5% est désormais appliquée pour les matières plastiques. Les droits de douane pour les sulfates colorés passent pour leur part de 40% à 2,5%.
Un droit d’importation à un taux unifié de 2,5% sera par ailleurs appliqué pour les matières premières utilisées dans le traitement du diabète. Cette réduction permettra d'assurer une production locale en médicaments antidiabétiques et par conséquent, un approvisionnement régulier du marché national.
Les droits d'importation sur les cellules lithium passent également de 40% à 17,5%. Cette mesure vise à encourager la réalisation d'un projet d'assemblage des batteries lithium-ion au niveau national, à partir des cellules lithium importées des pays de l'Asie.
Les droit d'importation appliqué aux tubes et lampes à incandescence passeront quant à eux de 2,5 % à 17,5%. Cette hausse ambitionne de renforcer l'efficacité énergétique à l'échelle nationale en promouvant l'utilisation des produits à basse consommation énergétique, au détriment de produits plus énergivores.
