Adoptée en février dernier après plusieurs années d’attente, la loi 121-12, qui constitue une révision de l’ensemble du cadre législatif et réglementaire du secteur des télécoms, est désormais publiée au bulletin officiel. L’occasion de revenir sur l’enjeu et les nouveautés de ce texte qui est pour certains l'amorce d’une nouvelle rupture dans ce secteur.
Dans son édition du lundi 20 mai, l’Economiste s’est plié à cet exercice. Le quotidien nous apprend que cette réforme vient palier les insuffisances de la réglementation jusque-là en vigueur et anticiper les innovations technologiques qui devraient façonner le secteur des télécoms dans les années à venir. De même, le nouveau texte est une occasion de mettre à niveau le secteur avec les meilleures pratiques internationales.
Comme le souligne la publication, le défi est également de poursuivre le développement du secteur dans un contexte marqué par des mutations profondes, comme celles qu’apporte le digital. Mais de tous les aspects que traite cette nouvelle loi, c’est bien celui du partage des infrastructures qui retient le plus l’attention. Et pour cause, le sujet fait polémique depuis quelques années déjà, Maroc Telecom, en sa qualité d’opérateur historique, étant accusé par ses concurrents de leur refuser l’accès à ses infrastructures comme le stipule la réglementation. L’affaire, qui est arrivée jusqu’à la justice, est pour beaucoup un des enjeux clé de la nouvelle loi, dans le sens où celle-ci renforce le pouvoir de sanction du régulateur et lui offre aujourd’hui de meilleurs moyens d’imposer le respect de la réglementation. L’ANRT est désormais, comme le rappelle l’Economiste, en mesure d’imposer elle-même les modalités techniques et tarifaires de l’interconnexion des opérateurs et ce dans un esprit de préservation des conditions d’une concurrence loyale au bénéfice des utilisateurs.
En attendant de voir si l’ANRT aura réellement le courage de trancher enfin ce dossier polémique, il y a lieu de noter que la nouvelle loi traite également d’autres aspects du secteur, comme celui de la prestation d’itinérance nationale, les conditions de mise en place des services dits à «valeur ajoutée» ou encore les modalités de mise en pratique par l’ANRT des sanctions dont elle a la prérogative, selon les infractions des opérateurs.
