La CNSS sensibilise les employeurs affiliés à la télédéclaration et au télépaiement des cotisations sociales via les fiduciaires. Dans son édition du jour, L’Économiste rapporte que l’obligation de la déclaration et du paiement des cotisations via la plateforme électronique Damancom a été instituée par la loi 87-17. Elle "prévoit l’application de l’obligation de la télédéclaration et du télépaiement selon un échéancier en fonction du nombre de salariés". Le journal assure que "les employeurs qui ont adhéré à la CNSS depuis le 19 mars, ont effectué leur première déclaration ou réactivé leur compte après une période d’inactivité, sont obligés de passer par le procédé électronique quel que soit le nombre de leurs salariés et ne sont pas concernés par l’échéancier prévu par la loi". Il rappelle que, "d’ici mars 2022, toutes les entreprises affiliées à la CNSS, quel que soit le nombre de leurs salariés moyens par an, devront basculer vers la plateforme Damancom sous peine de se voir appliquer des astreintes". Il s'agit notamment de "pénalités générées automatiquement par le système informatique de la CNSS, dont le montant a été fixé à 50 dirhams par salarié par période, et plafonné à 5.000 dirhams" pour défaut de télédéclaration, et autant pour le non-paiement en ligne. Elles sont notifiées sur un rythme trimestriel aux affiliés concernés.
Pour adhérer, il faut simplement renseigner une demande en ligne sur le site www.damancom.ma, puis remplir une "demande d’inscription au service de télépaiement des cotisations sociales et autorisations de prélèvement bancaire sur www.cnss.ma", à déposer auprès de l’agence la plus proche de son siège social. "Etabli en trois exemplaires (un pour l’affilié, un pour la banque et un autre pour la CNSS), le formulaire est assorti d’une autorisation de télépaiement", explique le journal en soutenant que l’employeur doit "cibler les affiliés actifs (adhérents ou non Damancom) du régime général, artisanal ou agricole ayant des déclarations de salaires relatives à la période entre mars 2019 et février 2020" et dont le montant est "différent de zéro".
Pour s’acquitter des cotisations sociales, il est possible de recourir soit au télérèglement qui nécessite un accord préalable de l’employeur, soit au prélèvement automatique des cotisations sociales, calculées sur la base des salaires déclarés.
