Alors que la Loi de Finances 2015 oblige les professions libérales à déclarer leurs impôts via Internet, le décret fixant la liste des professions soumises n’avait pas été publié. Donc, les nouvelles dispositions n’étaient pas applicables. Désormais, c’est chose faite. L’Economiste de ce lundi 20 avril cite les professions concernées. Il s’agit d’une longue liste comprenant, notamment, architectes, notaires, experts comptables, comptables agréés, avocats, conseillers juridiques et fiscaux, etc. Néanmoins, pour éviter des charges inutiles aux libéraux à faibles revenus, le décret fixe un seuil de chiffre d’affaires d’un million de dirhams. En deçà de ce chiffre, il n’y a aucune obligation à se soumettre à la déclaration par Internet.
Travail de préparation
Pour le moment, les pharmaciens ne sont pas concernés parce que, fiscalement, ils sont considérés comme des commerçants. Néanmoins, prévient le quotidien, "ce n’est plus pour longtemps", puisqu’à partir du 1er janvier 2017, tous les contribuables réalisant un chiffre d’affaires hors taxe supérieur à 3 millions de dirhams, seront également soumis à la même procédure de télédéclaration.
Les principaux prélèvements sont concernés, notamment l’Impôt sur les sociétés (IS), l’Impôt sur le revenu (IR) et, bien sûr, la Taxe sur la valeur ajoutée. C’est dire que la télédéclaration sera la règle dès le 1er janvier prochain pour les professions citées. Il y a du travail en perspective et la Direction générale des impôts semble prendre les devants. En effet, elle a entamé la préparation des concernés depuis décembre dernier en leur envoyant un courrier leur demandant de prendre leurs dispositions. L’administration fiscale recommande de télécharger les formulaires d’adhésion, de création de compte et d’autorisation de prélèvement bancaire à partir de son site tax.gov.ma.
