La circulaire de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) fait suite à la décision prise, le 20 décembre dernier par le ministère de l’Industrie et du commerce, actant la reconduction des mesures de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à chaud.
A présent, l’arrêté conjoint du ministre de l’Industrie et du commerce et de la ministre de l’Economie exclut le Brésil de la liste des pays en développement non soumis à la mesure de sauvegarde. Cette mesure a pris effet à compter du 7 juin 2022.
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Les mesures de sauvegarde appliquées aux importations ont été prolongées jusqu’à fin 2024. L’enquête ouverte par le ministère en août 2021, à la demande de Maghreb Steel, a conclu que conditions de prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations de cette famille de produits sont réunies.
«Malgré une légère baisse constatée lors du premier semestre de 2021, les importations de tôle laminée à froid et tôle plaquée ou revêtue ont connu une tendance haussière ininterrompue entre 2017 et 2019, situation qui a grandement perturbé l'activité de la branche de production nationale», avait souligné le ministère dans son avis, indiquant que cette branche a connu une «détérioration», matérialisée par la dégradation de plusieurs de ses indicateurs de performance. «Le risque d'augmentation des importations est réel et imminent», avait estimé le ministère.
Concrètement, la mesure de sauvegarde envisagée par le ministère consiste en un droit additionnel de 13,75% applicable au-delà d'un contingent fixe de 36.000 tonnes pour les importations de tôles laminées à froid et de tôles plaquées ou revêtues.
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Pour le fil machine et le fer à béton, la mesure de sauvegarde, consiste en le maintien du droit additionnel spécifique de 0,55DH/kg applicable au-delà d'un contingent fixe de 146.410 tonnes pour les importations de fil machine et d'un contingent de 123.938 tonnes pour les importations de fer à béton.
Liste des pays non soumis à la mesure:Afrique du Sud, Albanie, Angola, Antigua‐et‐Barbuda, Argentine, Arménie, Royaume de Bahreïn, Bangladesh, Barbade , Belize ,Bénin, Bolivie, Botswana, Brunei Darussalam , Burkina‐Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun , Cap‐Vert, Chili, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Dominique, El Salvador, Emirats arabes unis, Equateur, Eswatini, Macédoine du Nord, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée‐Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Iles Salomon, Indonésie, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Lesotho, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Maurice, Mauritanie, Mexique, République de Moldova, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie‐Nouvelle‐Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République démocratique populaire Lao, République dominicaine, République kirghize, Rwanda, Sainte‐Lucie, Saint‐Kitts‐et‐Nevis, Saint‐Vincent‐et‐les‐Grenadines, Samoa, Sénégal, Sierra Leone, Singapour, Sri Lanka, Suriname, Tadjikistan, Tanzanie, Tchad, Togo, Tonga, Trinité‐et‐Tobago, Tunisie, Uruguay, Vanuatu, République Bolivarienne du Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe.
