Changement des conditions d’application de la TVA pour les fabricants et les prestataires de services. Dans son édition du jour, L’Economiste annonce que, désormais, ce n'est plus le seuil de chiffre d’affaires qui sera pris en compte pour les prestataires organisés en personnes morales.
«Depuis le 1e janvier 2020, ils sont obligatoirement soumis à la taxe sur la valeur ajoutée quel que soit leur chiffre d’affaires», révèle le journal qui reprend les clarifications sur les implications de cette modification. Ainsi, «les fabricants et prestataires de services personnes morales dont le chiffre d’affaires taxable est inférieur à 500.000 dirhams devront déposer la déclaration de TVA au titre des exercices 2018 et 2019, s'ils ne l'ont déjà fait». Ceux exerçant les mêmes activités en tant que personnes physiques sont hors du champ d'application de la TVA. Ils doivent donc subir la taxe sans possibité de la déduire ou la répercuter sur le client final.
Le quotidien affirme qu’il est possible pour une personne physique d’opter pour l’assujettissement, même si le chiffre d'affaires n'atteint pas 500.000 dirhams. L’Economiste est convaincu que ce changement impactera un certain nombre de contribuables comme les gérants de cafés, de restaurants, de snacks, les loueurs de voitures ou les transporteurs qui, dès lors qu'ils sont structurés en personnes morales, devront effectuer une déclaration de TVA.
Le quotidien considère que ce changement entre en contradiction avec la volonté du gouvernement d’inciter le maximum de contribuables personnes physiques à changer de régime juridique. «A moins de 500.000 dirhams de chiffre d’affaires annuel, ils jugeront plus intéressant de continuer d’exercer en tant que personnes physiques pour ne pas être assujettis à la TVA», peut-on lire. A noter que les opérations réalisées par les personnes exerçant des professions libérales sont obligatoirement soumises à la TVA, et ce quel que soit le chiffre d’affaires.
