Dans le cadre de la stratégie de généralisation de l’usage des téléprocédures et en vue de faciliter et de simplifier les démarches fiscales des contribuables, la Direction générale des Impôts (DGI) a lancé de nouvelles attestations en ligne relatives à l'achat en exonération, en suspension de la TVA et l’achat au taux réduit de 7%.
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La nouvelle vague des documents numérisés concerne:
• L'attestation d’achat en exonération des biens d’investissement immobilisables;
• L'attestation d'achat en exonération des biens d’équipement destinés à l’enseignement privé ou à la formation professionnelle;
• L'attestation d'achat en exonération des autocars, camions et biens d’équipement y afférents acquis par les entreprises de transport international routier;
• L'attestation d'achat en exonération des véhicules neufs acquis par les personnes physiques et destinés exclusivement à usage de taxi;
• L'attestation d'achat en exonération des biens, matériels, outillages, marchandises et services acquis par certaines associations ou institutions;
• L'attestation d'achat en exonération des opérations d’acquisition, de réparation et de transformation portant sur les bâtiments de mer;
• L'attestation d'achat en exonération des biens, marchandises, travaux et prestations de services financés par des dons ou destinés à être livrés à titre de don;
• L'attestation d'achat en exonération des biens et services acquis ou loués à l’occasion de tournage de films au Maroc;
• L'attestation d'achat en exonération du matériel éducatif, scientifique ou culturel importé dans le cadre des accords de l’UNESCO;
• L'attestation d'achat en exonération des biens et services nécessaires à l’activité de recherche et d’exploitation des gisements d’hydrocarbures;
• L'attestation d’achat en suspension de la TVA;
• L'attestation du bénéfice du taux réduit de 7% sur les achats des produits et matières premières entrant dans la fabrication des fournitures scolaires;
• L'attestation du bénéfice du taux réduit de 7% sur les achats des produits et matières premières entrant dans la composition des emballages non récupérables des produits pharmaceutiques.
Les contribuables adhérents aux services SIMPL peuvent, ainsi, faire et suivre leur demande et obtenir ces attestations par voie électronique, à partir du portail de la DGI.
