Un nouveau référentiel immobilier voit le jour

Le référentiel immobilier fera son retour, mais sous une forme inédite. C’est l’annonce phare faite par Younes Idrissi Kaïtouni lors du ftour-débat organisé par L’Economiste la semaine dernière et relayée par le quotidien dans son édition du jeudi 20 mars.

«J’ai moi-même critiqué l’ancienne version du référentiel, car il était conçu par l’administration pour l’administration. Beaucoup reprochaient à la DGI d’être à la fois juge et partie. Aujourd’hui, notre approche vise à laisser le marché définir ce référentiel. Si une base de données doit être utilisée, elle devra être neutre et indépendante», a-t-il déclaré devant l’assemblée.

L’administration fiscale travaille activement sur ce projet, prenant le temps nécessaire pour garantir une solution équitable et impartiale. «La décision n’est pas simple, mais il est essentiel que les acteurs impliqués puissent garantir justice et transparence pour toutes les parties. Si nous avons réussi à instaurer un cadre équitable en matière de prix de transfert, nous pouvons le faire également pour le secteur immobilier», affirme le directeur général des impôts à L’Economiste.

Dans cette optique, l’administration fiscale a récemment souscrit à une base de données internationale permettant d’établir des comparables en matière de prix de transfert. Ces comparables couvrent tous les secteurs économiques et constituent un outil essentiel pour éviter que l’administration ne base ses révisions fiscales uniquement sur des informations internes. «C’est une avancée majeure, qui s’inscrit dans la continuité du guide de vérification des prix de transfert», souligne-t-il.

Depuis 1992, le gouvernement a donné au fisc le droit de réviser les déclarations d’impôt dans le secteur immobilier, en réponse à la sous-déclaration fréquente des prix de vente. Contrairement à d’autres pays où cette fraude est sévèrement punie, au Maroc, l’administration se base sur la valeur vénale du bien pour effectuer ses contrôles.

Cependant, une difficulté majeure subsiste: l’administration ne peut pas partager les données issues des transactions passées en raison du secret professionnel. «Nous ne pouvons pas divulguer le contrat de vente d’un autre bien similaire pour justifier une révision d’impôt», explique le responsable. C’est pourquoi il est crucial que le secteur privé développe une base de données consultable par toutes les parties, à l’instar de celle utilisée pour les prix de transfert.

Contrairement à l’ancien référentiel immobilier, qui imposait des prix fixes, le nouveau système reposera sur une approche flexible et contestable. Les contribuables pourront consulter les prix affichés sur la plateforme avant de proposer une valeur à l’administration, qui pourra l’accepter ou la contester. «Ce dispositif instaurera une base de discussion factuelle et réduira les litiges entre les contribuables et le fisc», affirme le DG des impôts.