Le télétravail va prochainement être régi par une réglementation. C’est ce que rapporte L’Economiste dans son édition du jour. Le journal, qui constate que le code du travail ne traite, de manière superficielle, que du travail à domicile, explique que le but du législateur est de «protéger certaines formes de travail à domicile qui, en l’absence de contrat de travail, manquent de clarté sur le principe de la subordination et sur les liens hiérarchiques».
Si le travail à domicile peut être considéré comme un travail à distance et donc au télétravail sur le plan sémantique, il est impossible de les confondre sur le plan juridique. La différence réside dans la qualité des personnes en question. Le quotidien différencie les deux: «le télétravail est en général une activité salariée, le travail à domicile concerne en majorité les auto-entrepreneurs indépendants».
En effet, «le télétravailleur est d’abord le salarié d’une entreprise, chargé d’accomplir les missions qui lui sont confiées par sa hiérarchie», à la seule différence qu’il n’est pas présent physiquement sur le lieu de travail. Le travail à domicile peut par contre concerner aussi bien des salariés que des auto-entrepreneurs indépendants qui n’obéissent pas au principe de la subordination. A cela s’ajoute le fait qu'il est installé à son propre compte. Dans ce cas, pas de contrat de travail et le télétravailleur choisit son propre rythme de travail ou encore sa rémunération.
Le contexte pandémique a poussé les entreprises comme leurs collaborateurs à adopter ce mode de travail, ils y ont même trouvé des avantages, comme le précise L’Economiste. Et pour cause, «le télétravail offre une motivation et un gain de temps et de stress».
Comme la pratique pourrait être adoptée par beaucoup d’entreprises, le journal révèle que la CGEM planche actuellement sur «une proposition de cadre juridique destinée à être partagée avec le ministère du Travail et les partenaires sociaux». Cela pourrait se faire via un décret, une loi ou un simple amendement du code du travail actuel. Une fois adopté, «le texte pourrait être enrichi par un guide pratique ou une charte pour mieux expliciter les éléments non légaux du télétravail».
