Quarante ans après l’adoption du Dahir n°1-84-177, le Maroc s’apprête à réviser profondément son dispositif d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Porté par le ministère de la Justice, en collaboration avec le ministère de l’Économie et des Finances, le projet de loi, validé par le Conseil de gouvernement, vise à protéger davantage les victimes tout en adaptant le cadre juridique aux réalités économiques et sociales actuelles, écrit le quotidien L’Economiste dans son édition du mardi 9 septembre.
Depuis 1984, les indemnisations étaient calculées sur la base d’un capital minimal de 9.270 dirhams, un montant resté inchangé malgré l’inflation et l’évolution du coût de la vie. La réforme propose de le porter progressivement à 14.270 dirhams, soit une hausse de 64% sur cinq ans. Cette revalorisation répond à un impératif social clair: offrir une meilleure protection aux victimes.
Cependant, cette mesure aura un impact sur le financement du système, actuellement assuré par trois sources principales: les compagnies d’assurances via les primes payées par les assurés, le Fonds de garantie automobile alimenté par une contribution de 1% des cotisations en cas de conducteur non assuré ou responsable inconnu, et les mécanismes d’indemnisation existants. L’augmentation des montants et l’élargissement des bénéficiaires risquent donc d’entraîner, à terme, une hausse des primes d’assurance automobile, lit-on.
Autre évolution majeure, explique L’Economiste: le cercle des bénéficiaires. Jusqu’ici, seuls les proches directs de la victime pouvaient prétendre à une indemnisation. Le projet de loi inclut désormais les conjoints survivants, les enfants mineurs, les ascendants à charge, les personnes handicapées, ainsi que toute personne vivant à la charge de la victime dès lors que la dépendance économique peut être démontrée. Cette ouverture vise à garantir une plus grande équité sociale en protégeant davantage de familles affectées par un accident, mais elle accroît également la charge financière globale pour le système.
Le texte modernise également les procédures, souvent lourdes et longues, qui pénalisaient jusqu’ici les victimes. Les assureurs devront notifier rapidement leurs propositions et justifier par écrit tout refus. En cas d’aggravation du préjudice, une simple expertise médicale actualisée suffira pour réviser le montant de l’indemnisation, au lieu de devoir recommencer l’intégralité du dossier.
Par ailleurs, le projet clarifie les définitions juridiques, harmonise le dispositif avec le Code des assurances et le Code de procédure civile, et l’aligne sur les conventions internationales. Pour éviter que les barèmes ne restent figés pendant des décennies, la loi prévoit désormais une réévaluation périodique automatique.
Cette réforme rapproche le Maroc des standards internationaux en matière de protection des victimes et de procédures d’indemnisation, lit-on encore. Elle impose également aux compagnies d’assurances de renforcer leurs mécanismes de gestion des risques afin de faire face à un système plus exigeant et financièrement plus lourd.
