«Nous sommes globalement satisfaits bien que nous regrettons certaines mesures adoptées, notamment le relèvement de la cotisation minimale de 0,5% à 0,75%», lance d’emblée le président de la commission fiscale à la CGEM, Mohamed Hdid, qui s’exprimait lors d’un point de presse, ce lundi 24 décembre, consacré au Projet de loi de finances 2019. «Contrairement à ce que nous avons l’habitude de faire, nous avons essayé d’avoir une vision au lieu de réclamer une batterie de mesurettes dont l’effet se fera sentir dans douze mois», a-t-il ajouté. Le patronat se dit satisfait de l’engagement pris par le gouvernement en vue rembourser le cumul des arriérés au titre de la TVA (butoir).
Hdid rejette en bloc les accusations selon lesquelles un «deal» aurait été conclu entre le gouvernement et la confédération patronale. «Chaque partie sort avec un lot de mesures après avoir confronté les arguments de part et d’autres», explique Hdid.
Lors du débat sur le PLF 2019 au Parlement, la CGEM a déposé un total de 43 amendements dont cinq ont pu aboutir. «Un score honorable», aux yeux de Abdelilah Hifdi, le chef du groupe parlementaire de la CGEM à la Chambre des conseillers qui compare ce résultat avec celui des autres formations politiques représentées à la deuxième chambre. Hifdi rappelle à ce titre l’effort fourni par les patrons pour parvenir à retirer la TVA spécifique sur les boissons sucrées, introduite par les élus de la première chambre. «La CGEM a réussi à convaincre le gouvernement d’abandonner certaines mesures fiscales (suppression de l’IS progressif, relèvement de l’IS de 31 à 32%, le réaménagement de paiement en espèce)», souligne Hifdi. Le patronat a également pesé de son poids pour introduire des mesures d’amélioration (abattement OPCI, imputation de l’impôt étranger, clarification du sort de la TVA en cas de fusion, définition des règles de territorialité en matière de droits d’enregistrement, clarification du champ d’application des droits de timbre, etc.
PLF2019: mais où est donc passé Mezouar?
«Si nous pouvons globalement être satisfaits du résultat final de toutes les initiatives entreprises durant ce deuxième semestre 2018, nous fondons un grand espoir sur les prochaines Assises de la fiscalité prévues en mai 2019», affirme Mohamed Hdid. La CGEM, qui fait partie du comité scientifique préparatoire des prochaines Assises de Skhirat, milite pour inscrire la future réforme dans une loi cadre de programmation fiscale, à l’instar de celle promulguée en 1983. L’objectif est d’assurer une stabilité fiscale et d’offrir plus de visibilité aux investisseurs nationaux et internationaux.
