L’annonce a été faite par le directeur général des impôts par intérim, Khalid Zazou, lors de son passage à l’émission Grand Format Le360.
La DGI sera en mesure d’activer 236-1 du Code général des impôts (CGI) l’autorisant à accorder un dégrèvement partiel ou total de l’impôt, quand les circonstances le justifient.
«Nous allons prendre en considération la situation des contribuables dont l’activité était à l’arrêt, ou touchée par les effets de la pandémie. Pour bénéficier de ce dégrèvement d’impôt, le contribuable doit déposer une demande auprès de l’administration fiscale et prouver que son activité a véritablement été impactée par la crise sanitaire», a affirmé Khalid Zazou.
Khalid Zazou a par ailleurs indiqué qu’environ 60% des contribuables ciblés par la CPU sont exonérés d'office du paiement de l’IR. Par conséquent, ces contribuables n’auront pas besoin d’un quelconque dégrèvement dans le cadre de l’article 236 du CGI.
