Sur un total de 202 amendements présentés par les groupes parlementaires (majorité et opposition), le gouvernement a obtenu gain de cause en décidant "d'instaurer pour la première fois la TVA pour les ferrailleurs", selon des conseillers parlementaires.
Au sujet de l'exonération fiscale pour les éleveurs de chevaux, Youssef Mouhyi, conseiller parlementaire de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), estime que la mesure va permettre à cette filière de figurer dans la rubrique des matières agricoles non soumises aux impôts.
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Parmi les six amendements sur un total de 40 présentés par la CGEM, la commission a accepté ceux relatifs aux fibres de polyester (taux douanier à 17% pour le polyester et 2% seulement pour les fibres vierges), ainsi que la taxation à 40% des tissus dédiés à la fabrication de couvertures.
"Il s'agit pour nous de protéger la production industrielle nationale", a estimé Youssef Mouhyi.
Pour sa part, le président de cette commission, Rahhal El Mekkaoui, a salué d'adoption de deux importants amendements. L'un concerne l’instauration, pour la première fois, de la couverture médicale en faveur des auto-entrepreneurs dont le nombre est estimé à environ 250.000 personnes.
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Le second a trait aux radios privées qui, désormais, vont pouvoir bénéficier, à l'instar des radios publiques, du Fonds de soutien à l'audiovisuel.
Il faut signaler que le Projet de loi de finances 2021 sera voté vendredi 4 décembre lors d’une session plénière avant une deuxième lecture, la semaine prochaine, à la Chambre des représentants.
