Pour le ministre des Finances, Mohamed Benchaâboun, le principe de la déductibilité des dons faits par les entreprises, destinés au Fonds Covid-19, est acquis depuis la sortie du communiqué de la Direction générale des impôts (DGI), le 23 mars 2020.
«Le principe de déduire un don à l’Etat ne doit poser aucun problème. On ne voit pas pourquoi la loi, d’une part, prévoit cette déductibilité pour les dons faits à l’Entraide nationale et aux Habous et, d’autre part, ne le prévoit pas quand il s’agit de dons à l’Etat», a expliqué Benchaâboun lors d’un point de presse, mardi 4 août à Rabat.
Si le principe de la déductibilité était acquis aux yeux du gouvernement, la question se posait quant à la possibilité d’étaler cette déductibilité sur plusieurs années. Entre-temps, un avis favorable à cet étalement a été prononcé par l’Ordre des experts-comptables ainsi que par le Conseil national de la comptabilité.
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«C’est ce principe d’étalement de la déductibilité qui a été apporté par l’article 247 bis de la loi de finances rectificative. Il y a peut-être eu un problème de lecture de cette disposition, mais pour nous, les choses sont claires», soutient le ministre des Finances.
