L’annonce de l’acceptation des dossiers de 83 nouveaux centres de visites techniques fait jaser les professionnels qui estiment que l’appel à concurrence lancé par le ministère et la sélection de ces dossiers ne sont pas conformes au Code de la route, rapporte l’Economiste dans son édition du mercredi 14 septembre. En fait, le ministère se voit reprocher non seulement les conditions du dernier appel à concurrence, mais aussi celles des quatre précédents, lancés sous l’ère de Aziz Rabbah.
Il existe ainsi, dans le Code de la route dans sa version de 2010, un article qui stipule que «l’autorisation d’exercer est délivrée, après appel à concurrence, à des personnes morales qui s’engagent à ouvrir et à exploiter un réseau de centres». Or, dans le cas des quatre appels à concurrence lancés depuis 2012, les autorisations ont été délivrées directement à des personnes physiques, à charge pour elles de rallier un réseau par la suite.
Ce point aurait déjà été relevé par la Cour des comptes dans l’un de ses récents rapports où elle a clairement parlé d’un «retour déguisé à la délivrance d’agréments».
Selon l’Economiste, non seulement les remarques des magistrats de la Cour des comptes n’ont pas été prises en compte par la tutelle, mais cette dernière est allée jusqu’à introduire dans le dernier amendement du Code de la route, publié au Bulletin officiel le 11 août dernier, une disposition entérinant définitivement une réforme qui a demandé plus de cinq ans à l’ancien gouvernement.En effet, cette disposition prévoit qu’un centre de visites techniques peut entamer son activité avant même de rallier un réseau, ce qui pourrait laisser place à tous les abus dans ce secteur.
