Dans son discours du Trône, le 29 juillet dernier, le roi a incité à la mise en place d’un dispositif juridique empêchant toute administration publique de demander à un investisseur potentiel des documents ou des informations qui sont déjà en possession d’une autre administration publique. «C’est, en effet, aux services publics qu’il revient d’organiser un échange coordonné des informations, grâce au recours à l’informatique et aux nouvelles technologies», lit-on dans ce discours.
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C’est dans cette optique que s’inscrit la nouvelle circulaire de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII), annonçant un important allègement des exigences documentaires. Tout en rappelant avoir déjà entrepris plusieurs chantiers d’échanges électroniques de données avec certains organismes afin d’éviter aux opérateurs économiques des déplacements inutiles, l’ADII affirme avoir décidé de dispenser les opérateurs économiques de la présentation de certains documents qui sont déjà disponibles chez d’autres administrations.
En voici la liste:
- Bulletin de notification des identifiants délivrés par la Direction générale des impôts ou le Centre régional d’investissement- Statuts de la société- Extrait du registre de commerce- Procès-verbal de la dernière assemblée générale de la société et de la réunion du Conseil d’administration- Etat des exportations effectuées par la société durant l’exercice précédent- Bilan visé par les services compétents de la Direction générale des impôts, reprenant le chiffre d’affaires réalisé à l’exportation- Liasse fiscale complète correspondant aux trois derniers exercices- Certificat de résidence- Acte de naissance- Procès verbal de la dernière assemblée générale de la société- Annonce dans un journal- Contrat de bail- Procès verbal de la dernière assemblée générale de la société.
