Publié au dernier bulletin officiel, le nouvel arrêté du ministre de l’Economie et des finances revoit à la hausse le seuil maximum servant au calcul de la commission d’enregistrement à payer à la société gestionnaire de la Bourse de Casablanca, pour certains types de transactions effectuées par les intermédiaires (sociétés de bourse).
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Désormais, cette commission s'élève à 2,5 ‰ (pour mille) du montant de la transaction, lorsque celle-ci porte sur les titres de capital représentés par les actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote, transmissibles par inscription en compte ou par tradition.
La commission de la société gestionnaire est fixée à 1 ‰ du montant de la transaction quand il s’agit de titres de créances qui représentent chacun un droit de créance sur la personne morale qui les émet, transmissibles par inscription en compte ou par tradition, à l’exécution des effets de commerce et des bons de caisse.
