Sorti en juin 2016, le code marocain de l’aviation civile réserve tout un chapitre aux indemnisations et à l’assistance des passagers en cas d’annulation ou de retard important d’un vol. En voici les principales dispositions.
- En cas d'annulation d'un vol, les passagers ont droit à une assistance et à une indemnisation immédiate de la part du transporteur aérien, à moins qu'ils soient informés de l'annulation du vol au moins quinze jours avant l'heure de départ prévue, ou de quinze à sept jours avant l'heure de départ prévue, si on leur offre un réacheminement leur permettant de partir au plus tôt deux heures avant l'heure de départ prévue et d'atteindre leur destination finale moins de quatre heures après l'heure d'arrivée prévue.
Lire aussi : Revue du web. La Royal Air Maroc dans la tourmente (172052)
- Un transporteur aérien n'est pas tenu de verser l'indemnisation s'il prouve que l'annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. Sont réputées circonstances extraordinaires celles qui peuvent se produire en particulier dans les cas de conditions météorologiques défavorables, de risques liés à la sécurité, ou de grèves ayant une incidence sur les opérations d'un transporteur aérien.
- Les passagers ont droit à une assistance en cas de retard de vol d’au moins deux heures (pour les vols de moins de 1.500 kilomètres), ou de trois heures ou plus (pour les vols de 1.500 à 3.500 km), ou de quatre heures ou plus (pour les vols au-delà de 3.500 kilomètres).
- En cas d'annulation ou de retard, quelle que soit la durée de celui-ci, les passagers à mobilité réduite et toutes les personnes qui les accompagnent, ainsi que les enfants non accompagnés, ont droit à une prise en charge.
- En cas d’annulation de vol, les passagers se voient proposer le choix entre le remboursement du billet dans un délai de sept jours et un réacheminement vers leur destination finale, dans des conditions de transport comparables et dans les meilleurs délais.
Lire aussi : Ryanair. Grève du personnel de cabine: plusieurs vols, vers et depuis le Maroc, annulés
- En cas d’annulation de vol, les passagers ont droit, gratuitement, à des rafraîchissements et des possibilités de se restaurer en suffisance; un hébergement à l'hôtel au cas où un séjour d'attente d'une ou plusieurs nuits est nécessaire; le transport depuis l'aéroport jusqu'au lieu d'hébergement (hôtel ou autre). En outre, le passager se voit proposer la possibilité d'effectuer gratuitement deux appels téléphoniques ou d'envoyer gratuitement deux télécopies ou deux messages électroniques.
- Si un transporteur aérien place un passager dans une classe inférieure à celle pour laquelle le billet a été acheté, il doit lui rembourser, dans un délai de sept jours, 30% du prix du billet pour tous les vols de moins de 1.500 Kilomètres, ou 50 % du prix du billet pour tous les vols de 1.500 kilomètres à 3.500 kilomètres, ou 75% du prix du billet pour tous les vols au-delà de 3.500 Kilomètres.
- Tout transporteur aérien, lorsqu'il vend des services de transport aérien au Maroc, doit présenter à chaque passager dont le vol a été annulé, une notice écrite, reprenant les règles d'indemnisation et d'assistance. Il présente également cette notice à tout passager subissant un retard d'au moins deux heures.
- En cas de vol retardé d’au moins deux heures, le passager a droit à une indemnisation dont le montant est calculé en fonction de la distance parcourue par le vol et du nombre d’heures de retard à l’arrivée: 2.500 dirhams pour tous les vols de moins de 1.500 km; 4.000 dirhams pour tous les vols de 1.500 à 3.500 et, enfin, 6.000 dirhams pour tous les vols au dessus de 3500 km.
