Dorénavant pour importer du polyéthylène, il faut disposer d’une licence. Dans son édition du jour, L’Economiste assure que le département du Commerce extérieur vient de publier un avis dans ce sens, assorti des différents documents devant être remplis par les opérateurs économiques. PortNet est, selon le journal, déjà paramétrée pour la saisie des demandes de licence mais «l’entrée en vigueur de cette obligation reste suspendue à un arrêté qui n’a pas encore été publié au bulletin officiel».
Cette obligation a été imposée par le risque que cette matière première ne soit utilisée dans la fabrication des sacs en plastique qui sont aujourd’hui interdits. Il faut donc «verrouiller l’utilisation du polyéthylène» dans un pays qui en importe en moyenne 250.000 tonnes. Aujourd’hui, PortNet est concrètement la seule interface pour déposer ou obtenir cette licence.
Pour ce faire, il convient de remplir un formulaire qu’il faut accompagner d’un «certificat d’utilisation» prévoyant un certain nombre d’informations tels que les éléments d’identification de l’importateur, la provenance du produit, sa description, l’utilisation finale, le tout assorti d'un engagement du demandeur de n’utiliser l’intrant qu’à l’intérieur de son usine et assurant que le produit ne sera pas revendu en l’état à des tiers.
En plus de cela, l’importateur s’engage à ne pas produire de sacs en plastique et à fournir une liste nominative des clients auxquels le polyéthylène est destiné avec l’identification de leurs activités. Un suivi rigoureux des quantités autorisées à l’import et de celles effectivement importées, des volumes autorisés à la revente, des stocks ainsi que le type et la quantité de produits finis fabriqués avec du polyéthylène est également à fournir.
Des visites inopinées dans les unités industrielles pour vérifier la véracité des informations fournies et l’utilisation faite de la matière première sont envisagées.
