Du nouveau dans la loi sur l’interdiction des sacs en plastique. Comme le rapporte L’Economiste dans son édition du jour, le gouvernement vient d’introduire un nouveau projet de loi, amendant certaines dispositions du texte entré en vigueur en juillet 2016.
Il semble qu’il veuille accélérer la cadence de son adoption. Et pour cause, la réforme doit permettre au pays de «se doter d’un arsenal juridique fort et flexible». Ainsi, neuf articles ont été amendés avec l’introduction des définitions des différents types de sacs de plastique et leurs usages.
Il y a aussi une obligation de mieux maîtriser le travail des producteurs et industriels avec l’introduction pour eux de l’interdiction de stocker la matière première ou les rouleaux de plastique recyclé, en vue de produire ces sacs. A cela s’ajoute, l’interdiction d’en fournir à des personnes voulant les utiliser à d’autres fins.
Le contrôle se fera par le biais d’un registre qu’ils devront tenir comportant les données relatives au volume et aux caractéristiques des sacs écoulés notamment. Sans oublier l’obligation pour les importateurs de matière première, les dirigeants d’unités de recyclage, de production, ou d’exportation de déposer une déclaration d’activité auprès de l’administration publique en plus de la tenue d’un registre, sur support physique ou électronique, comportant les différentes informations relatives à leurs activités.
Et pour un contrôle plus efficient, «les contrôleurs sont habilités à accéder aux différentes parties des unités de production, de stockage ou de vente et auront le droit d’examiner les registres, les factures ou tout autres documents relatifs à ces activités», écrit L’Economiste. Ils peuvent également saisir les sacs ou rouleaux en plastique ainsi que les équipements de leur production, en cas d’infractions. Justement, les infractions sont passibles d’amendes allant de 200.000 à 1 million de dirhams pour détention des produits interdits.
«D’autres sanctions sont également prévues, notamment en cas de non tenue des registres prévus par le nouveau dispositif, l’omission de déposer la déclaration d’activité…. Ces peines sont plus lourdes en cas de récidive, dont la période a été allongée à 5 ans au lieu de 6 mois», rajoute le journal.
