Brésil: la justice ordonne le transfert à l’État de 3 millions de dollars saisis sur les comptes de X et Starlink

La Cour suprême brésilienne a ordonné le blocage, depuis le 30 août 2024, de l'accès au réseau social X dans le pays.

Le juge de la Cour suprême brésilienne a ordonné le transfert à l’État de plus de trois millions de dollars bloqués sur les comptes des sociétés X et Starlink, au titre d’amendes non-payées par le réseau social, bloqué depuis deux semaines dans le pays.

Le 14/09/2024 à 07h30

Le juge de la Cour suprême du Brésil Alexandre de Moraes, engagé dans une bataille sans merci contre Elon Musk, a ordonné le transfert à l’État de plus de trois millions de dollars bloqués sur les comptes de sociétés du milliardaire américain, a annoncé la juridiction vendredi.

La Cour suprême a «décidé du transfert (à l’État) de 18,35 millions de réais (3,28 millions de dollars) bloqués» sur les comptes au Brésil de X et de la compagnie de satellites Starlink, a indiqué une note de la Cour, précisant que le rendu datait du mercredi 11 septembre.

Cette sanction est infligée aux entreprises d’Elon Musk au titre d’amendes non-payées par X, réseau social bloqué dans le pays sur ordre du même juge de Moraes depuis le 30 août. Ce dernier reproche à X de ne pas avoir suspendu des comptes accusés de diffuser des fausses informations et d’avoir refusé de nommer un représentant légal au Brésil.

En plus d’avoir fermé temporairement l’accès la plateforme, le juge a gelé les avoirs dans le pays de X et Starlink, fournisseur d’accès Internet par satellite, afin de garantir le paiement des amendes infligées au réseau social. Le gel de ces comptes a été levé après le transfert des 3,28 millions de dollars dans les comptes de l’État.

Quelque 22 millions de personnes utilisaient X au Brésil, premier marché en Amérique latine. Sa suspension a alimenté les débats sur la liberté d’expression et déclenché des manifestations dans le pays, à l’appel notamment de l’ancien président Jair Bolsonaro, qui a qualifié Alexandre de Moraes de «dictateur».

Réunis vendredi à Maceio, dans le nord-est du Brésil, les ministres du G20 pour l’économie numérique ont discuté notamment de l’accélération de la diffusion des fausses nouvelles et en ont appelé aux acteurs du secteur. «Nous insistons sur la nécessité de transparence et de responsabilité des plateformes numériques en conformité avec les politiques appropriées et les cadres légaux applicables», ont-ils déclaré dans un texte.

Par Le360 (avec AFP)
Le 14/09/2024 à 07h30