La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), établie au Luxembourg, avait été saisie par la plus haute juridiction administrative de Belgique, le Conseil d’Etat, sur le cas de Mostafa Lounani.
Ce ressortissant marocain avait été condamné à six ans de prison, à Bruxelles en 2006, pour "participation aux activités d'un groupe terroriste", en l'occurrence la section belge du Groupe islamique des combattants marocains (GICM).
Mostafa Lounani avait été jugé coupable, notamment pour avoir procuré de faux passeports aux membres d'une filière d'envoi de volontaires en Irak.
En 2010, Mostafa Lounani avait introduit une demande d'asile auprès des autorités belges, invoquant la crainte de subir des persécutions s'il retournait au Maroc, pays où il aurait pu être considéré par les autorités comme un islamiste radical et un jihadiste, en raison de sa condamnation en Belgique, selon un communiqué de la CJUE.
Sa demande a fait l'objet de décisions contradictoires de la part des autorités belges, jusqu'à ce que le Conseil d’État décide de saisir la plus haute juridiction européenne pour clarifier son cas.
Dans son arrêt rendu le 31 janvier, la Cour de justice de l'UE constate qu'il ne ressort pas du dossier que Mostafa Lounani ait personnellement commis des actes de terrorisme, ni qu'il en ait été l'instigateur ou ait participé à leur commission.
Mais elle estime que "l'exclusion du statut de réfugié (...) n'est pas limitée aux auteurs effectifs d'actes de terrorisme" et qu'elle "peut également s'étendre aux individus qui se livrent à des activités de recrutement, d'organisation, de transport ou d'équipement" de personnes se rendant à l'étranger dans le but de commettre des actes de terrorisme.
La Cour souligne que, dans une résolution de 2014, le Conseil de sécurité de l'ONU s'était déclaré "particulièrement préoccupé par la menace terrible et grandissante que font peser les combattants étrangers".
