Le juge James Robart, siégeant dans un tribunal de Seattle (Washington, ouest) a rendu, le 3 février au soir, une décision qui bloque temporairement le décret présidentiel, et qui s’applique à l'ensemble du territoire américain, contrairement aux décisions judiciaires précédentes.
"Nous avons renversé la révocation provisoire des visas entraînée par le décret présidentiel 13769. Les personnes munies de visas qui n'ont pas été physiquement annulés peuvent désormais voyager si le visa est valide", a expliqué un communiqué du département d’Etat.
Pour sa part, le département de la sécurité intérieure a, plus tôt dans la journée, publié une mise au point spécifiant les catégories touchées par le décret présidentiel.
L’interdiction, qui s’étale sur 90 jours et touche les ressortissants de l’Irak, de l'Iran, de la Libye, de la Somalie, du Soudan, de la Syrie, et du Yémen, n’affecte pas les résidents permanents originaires de ces pays, les personnes à double nationalité, et les détenteurs de visas diplomatiques, de l’OTAN ou de l’ONU, précise le département américain.
En outre, les ressortissants des pays concernés, détenteurs de visas spéciaux d’immigration sont autorisés à embarquer à bord des vols à destination des Etats-Unis et, une fois sur le sol américain, demander et obtenir une dérogation à l’interdiction, poursuit le ministère.
La mise au point précise aussi que les sept pays mentionnés dans le décret présidentiel sont "les seuls pays auxquels s’applique l’arrêt", assurant qu’“aucun autre pays n’est concerné par ces mesures” et que “contrairement aux informations incorrectes, aucun autre pays n’a, pour l’instant, été identifié pour des restrictions futures”.
Le département de la Sécurité intérieure s’attelle, en collaboration avec le département d’Etat et le bureau de la direction des renseignements, à un examen des informations fournies par les différents pays sur leurs ressortissants souhaitant obtenir un visa d’entrée aux Etats-Unis, ajoute la même source.
“Cet examen vise à s’assurer de l’authenticité des identités des demandeurs, afin d’éviter toute menace à la sécurité des Etats-Unis”, explique la mise au point, ajoutant qu’il vise aussi à “identifier les pays qui ne fournissent pas des informations adéquates” à cet égard.
A la lumière des résultats de cet examen, le département d’Etat demandera aux pays n’ayant pas fourni des informations précises sur leurs ressortissants demandant un visa américain de le faire dans un délai de 60 jours, afin de s’assurer que ces demandeurs “ne portent pas d’intentions malveillantes” contre les Etats-Unis.
A rappeler qu’une semaine après son investiture, Donald Trump a signé, le 27 janvier, un décret interdisant aux ressortissants de sept pays à majorité musulmane l'accès aux Etats-Unis pendant 90 jours.
L’interdiction est de 120 pour les réfugiés, toutes nationalités confondues, et est indéfinie pour les réfugiés syriens.
