Le géant américain du numérique Google a été reconnu coupable lundi par un juge de Washington de pratiques anticoncurrentielles concernant son moteur de recherche, notamment via des contrats l’imposant comme logiciel par défaut sur des appareils, une décision dont il va faire appel.
«Après avoir étudié attentivement les témoignages et les preuves, la cour est arrivée à cette conclusion: Google est un monopole et il a agi de manière à maintenir ce monopole», a statué le document du jugement. Une nouvelle audience devra déterminer le montant de l’amende infligée à l’entreprise.
Le groupe de Mountain View, en Californie, était accusé d’avoir versé des dizaines de milliards de dollars, et jusqu’à 26 milliards de dollars uniquement en 2023, pour s’assurer que son moteur de recherche soit installé par défaut sur un certain nombre de smartphones et de navigateurs Internet, l’essentiel de cette somme étant versé à Apple.
«Les accords de distribution signés par Google préemptent une part importante du marché des moteurs de recherche et empêchent ses rivaux d’opportunités pour venir le concurrencer», a justifié le juge dans sa décision.
Dans un communiqué, le ministre américain de la Justice, Merrick Garland, a qualifié la décision de «victoire historique pour le peuple américain». «Aucune entreprise n’est au-dessus des lois, le département de la Justice continuera à faire appliquer nos lois contre les pratiques anticoncurrentielles», a-t-il ajouté.
Google, par une déclaration de son président des affaires mondiales Kent Walker, a de son côté estimé que la décision reconnaissait «que Google propose le meilleur moteur de recherche mais conclut que nous ne devrions pas être autorisés à le rendre facilement disponible». «Dans ces conditions nous comptons faire appel», a-t-il ajouté.
Le département américain de la Justice estimait que les accords de distribution enfreignaient le droit de la concurrence, considérant ces contrats comme illégaux. Durant le procès, qui s’était achevé début mai à Washington, le juge s’est demandé comment un moteur de recherche rival aurait la capacité de payer le prix fort à Apple pour obtenir une position privilégiée sur ses appareils.
Selon le site Statcounter, le moteur de recherche de Google représente début juillet plus de 90% du marché mondial et plus de 95% des recherches réalisées sur smartphone.
Google has 93% of the global marketshare in search, everyone else divides up the remaining 7%. https://t.co/oTzJ7aHbiU
— ctfw529 (@ctfw529) July 31, 2024
Le moteur de recherche est un élément important du modèle commercial du groupe Google puisqu’il représentait en 2023 plus de 175 milliards de dollars de revenus publicitaires, sur un chiffre d’affaires global de 307 milliards de dollars.
Mais il sert également de porte d’entrée pour les services associés de Google et met en valeur les vidéos de sa plateforme YouTube, qui viennent ajouter 62 milliards de dollars de revenus publicitaires.
Défaite «énorme»
«La défaite de Google est énorme. S’il y avait une obligation de désinvestissement, cela viendrait couper Google de sa principale source de revenus. Même interdire ces accords de distribution pourrait être préjudiciable pour Google», a estimé dans un commentaire l’analyste pour Emarketer Evelyn Mitchell-Wolf.
C’est la première fois que les autorités américaines de la concurrence affrontent une grande entreprise technologique devant un tribunal depuis que Microsoft a été pris pour cible, il y a plus de vingt ans. Ce procès contre Microsoft et la domination du système d’exploitation Windows avait contribué à définir juridiquement comment une plateforme technologique abuse illégalement de son monopole.
Il s’agit donc d’une victoire majeure pour le département de la Justice au moment où ce dernier a lancé une série de procédures contre d’autres géants du numérique, à commencer par Amazon, Meta (Facebook, Instagram) ou Microsoft, là encore pour dénoncer des pratiques anticoncurrentielles.
