La cour d'appel de Paris a donc durci la condamnation en première instance, qui était de deux années d'emprisonnement avec sursis.
Cette condamnation à de la prison ferme n'est toutefois pas synonyme de détention: les peines inférieures à deux ans de prison sont le plus souvent aménageables.
La cour d'appel a en revanche confirmé l'amende de 75.000 euros d'amende et l'interdiction pour M. Guéant d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans, déjà prononcées par le tribunal correctionnel.
Les autres prévenus ont reçu dans l'ensemble le même traitement, à savoir des condamnations un peu plus lourdes pour ce qui relève de la prison ou du régime de sursis, mais des amendes équivalentes à celles prononcées en première instance.
L'ancien directeur général de la police nationale Michel Gaudin a ainsi été condamné à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement avec un sursis de mise à l'épreuve, un régime plus strict que le sursis simple.
Pour ce qui concerne trois anciens collaborateurs de Claude Guéant, du temps où ce dernier était directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur: Michel Camux et Daniel Canepa ont été chacun condamnés en appel à un an de prison assorti d'un sursis mise à l'épreuve; Gérard Moisselin a été condamné à six mois d'emprisonnement, assortis d'un sursis mise à l'épreuve.
Les trois hommes ont vu leurs peines en termes d'amende, soit respectivement 40.000, 30.000 et 20.000 euros, confirmées.
L'affaire porte sur des primes en espèce que se versaient chaque mois des membres du cabinet de Nicolas Sarkozy à l'Intérieur et qui étaient prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d'enquête et de surveillance (FES) des policiers.
La procédure vise un montant global de 210.000 euros, soit 10.000 euros par mois remis entre 2002 et 2004 par Michel Gaudin à Claude Guéant. Ce dernier en a gardé la moitié et a reversé le solde à trois de ses collaborateurs, MM. Camux, Canepa et Moisselin.
