Avec l’appui de la Banque mondiale, les autorités guinéennes ont commandité une étude sur le processus d’attribution des permis et autorisations connexes liés à l’activité minière dans le pays. Le travail a démarré en novembre dernier. Et il a porté essentiellement sur les procédures de délivrances des documents par l’administration centrale et déconcentrée.
Réalisée par le cabinet français Emergence Légal, l’enquête a touché à la fois les compagnies minières, leurs sous-traitants et les administrateurs étatiques.
Elle a consisté dans un premier temps à identifier l’ensemble des textes et lois relatifs par exemple à la construction d’une route d’accès, une base-vie, l’ouverture d’une carrière et l’importation des matériaux dans le cadre de l’exécution des projets miniers.
Ainsi, à la restitution des résultats de ces investigations vendredi 12 février, Patrick Sergent, Chercheur associé à Emergence Légal a révélé l’identification de 112 autorisations, certificats et permis devant être accordés, suivant les types de projets.
De quoi engendrer d’importantes difficultés pour les investisseurs, alourdir les procédures et ralentir considérablement le décollage rapide des projets.
Le Consultant a constaté en outre que le ministère des Transports reste de loin le premier pourvoyeur d’autorisations, suivi de ceux en charge de l’Environnement, la Santé, le Budget et l’Energie.
Pour simplifier les démarches, le cabinet français recommande, dans son rapport, un transfert des autorisations aux services déconcentrées de l’Etat, généralement plus proches des sites miniers.
«Il faut des moyens humains et matériels pour ces services ainsi que l’encadrement et le contrôle», a préconisé Patrick Sergent. Il a ajouté à cela une «hiérarchisation et une interprétation des textes juridiques, la transparence et la traçabilité dans le payement des frais d’autorisations».
Il faut signaler que le président Alpha Condé avait pris un décret en janvier 2015 qui mettait en place un système de traitement accéléré et de suivi des dossiers des Projets miniers intégrés de plus d’un milliard de dollars. L’étude dont les résultats ont été publiés la semaine dernière s’inscrit en droite ligne de ce décret.
Selon Habib Hann, spécialiste développement du secteur privé au bureau de la Banque mondiale à Conakry, ce travail sur le secteur minier, «locomotive de l’économie de la Guinée», revêt une importance capitale. «En levant les obstacles, il y aura plus de chance que tous les projets bougent», a-t-il affirmé.
Pour le gouvernement qui compte mettre un Secrétariat permanent en place dans le cadre d’une gestion interministérielle des permis connexes dans le secteur des mines, les résultats de l’enquête auront un apport majeur.
«Le traitement et la délivrance diligente des autorisations et permis seront la mission du Secrétariat permanent qui sera une sorte de guichet unique», a annoncé Cécé Noramou, un fonctionnaire du ministère des Mines et de la Géologie.
