Après la polémique déclenchée en France concernant la déchéance de nationalité, c'est au tour des Pays-Bas de s'interroger sur la question. Les députés néerlandais ont approuvé mardi une proposition de loi permettant de déchoir de leur nationalité les djihadistes binationaux «ayant rejoint une organisation terroriste», même s'ils ne sont pas condamnés, a annoncé le ministère de la Sécurité et de la Justice.
Ce vote est intervenu alors que l'Europe a été secouée ces derniers mois par des attaques à Paris, en novembre, et à Bruxelles, en mars, menées notamment par des djihadistes européens de retour au pays après avoir combattu en Syrie pour l'organisation État islamique (EI). S'ils reviennent aux Pays-Bas, «ces djihadistes peuvent poser un danger direct pour la sécurité nationale», a affirmé le ministère dans un communiqué: le gouvernement estime donc avoir besoin d'outils «rapides» pour éviter ce retour au pays.
«Le ministre de la Justice peut décider de retirer la nationalité, même sans avoir été reconnu coupable de terrorisme», a précisé son porte-parole à l'Agence France-Presse, Wiebe Alkema. Dans ce cas, «le djihadiste sera de plus déclaré en tant qu'étranger indésirable», a ajouté le ministère. Ces deux mesures «empêchent un retour légal aux Pays-Bas et dans l'espace Schengen». «La déchéance de nationalité est possible dès que quelqu'un est à l'étranger et a rejoint un groupe qui apparaît sur une liste spécifique d'organisations terroristes», a ajouté la même source.
Apatride
Le critère? Des organisations qui menacent la sécurité nationale, c'est-à-dire qui «se tournent contre la société néerlandaise et, plus largement, la société occidentale, et qui ne craignent pas d'utiliser la violence pour atteindre leurs idéaux». En accord avec les traités internationaux, il n'est pas possible de déchoir quelqu'un de sa nationalité s'il n'est que néerlandais, car cela le rendrait apatride. Les tribunaux seront informés si la personne en question n'appelle pas de la décision dans les quatre semaines, a ajouté le ministère, soulignant que les juges pourront alors s'exprimer. Par la suite, un appel sera possible devant le Conseil d'État.
La proposition de loi a créé la polémique parmi les députés, certains des partis de gauche assurant que l'idée allait, au contraire, alimenter la radicalisation en empêchant ceux désirant se réformer de rentrer aux Pays-Bas.
En France, le président François Hollande a échoué en mars à faire inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité pour les binationaux coupables de terrorisme, comme il l'avait voulu après les attentats meurtriers du 13 novembre.
Selon les services de renseignements des Pays-Bas (AIVD), 200 Néerlandais, dont 50 femmes, ont rejoint l'EI en Syrie et en Irak.
