Se fondant sur l’avis du Conseil constitutionnel, rendu le 12 février courant, mais gardé secret jusque-là, le président Macky Sall, lors d’une allocution télévisée très attendue, a annoncé, le mardi 16 février, que la date du référendum sur la révision constitutionnelle est fixée au 20 mars 2016.
Dans le projet de réforme qu’il avait soumis à la juridiction constitutionnelle, le chef de l’Etat sénégalais réaffirmait son engagement pour la restauration du quinquennat «de manière irréversible».
Il avait ainsi proposé un dispositif transitoire à l’article 27 de la Constitution prévoyant que la durée de cinq ans du mandat du président de la République s’applique au mandat en cours.
Seulement, le Conseil constitutionnel considère, dans son avis, que cette disposition doit être supprimée au motif qu’elle n’est conforme ni à l’esprit de la Constitution ni à la pratique constitutionnelle, a fait savoir Macky Sall.
Invoquant l’histoire constitutionnelle du Sénégal et l’expérience d’autres pays de même tradition juridique, le Conseil constitutionnel considère que «le mandat en cours au moment de l’entrée en vigueur de la loi de révision, dont la durée est valablement fixée dans le temps, est par essence intangible et hors de portée de la nouvelle loi».
Pour le reste, la juridiction constitutionnelle a conclu de la régularité de la procédure de révision. Elle a aussi estimé que le contenu de la réforme est conforme à l’esprit de la Constitution et aux principes généraux du droit, sous réserve de certaines observations, dont celle citée ci-dessus.
Malgré un engagement, répété à de multiples reprises, à réduire son mandat actuel, Macky Sall dit vouloir se conformer à la décision des cinq «Sages», d’autant plus que les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles «d’aucune voie de recours» et «s’imposent» à toutes les autorités publiques, administratives et juridictionnelles.
«J’entends me conformer à la décision du Conseil constitutionnel. Par conséquent, le mandat en cours du président de la République connaîtra son terme en 2019», affirme-t-il.
Malgré ce «camouflet» que tentera sans doute d’exploiter l’opposition, le président Sall continue de défendre son idée jusqu’au bout. «Le quinquennat est plus conforme aux standards internationaux en matière électorale pour une démocratie qui se veut majeure comme la nôtre», explique-t-il.
Selon lui, la finalité de cette révision constitutionnelle est de stabiliser les institutions, de consolider la démocratie et la forme républicaine de l’Etat, de renforcer l’Etat de droit et d’améliorer la gouvernance des affaires publiques.
Enfin, le président appelle les Sénégalais à voter «oui» le 20 mars pour «un nouveau souffle démocratique adapté au rythme de notre temps».
