Mardi 5 janvier 2020, alors que les conseillers s’apprêtaient à faire passer les deux propositions de lois encadrant la liquidation des régimes de retraites des deux chambres, un évènement inattendu est venu briser le consensus autour duquel se sont entendues toutes les formations politiques représentées au sein de la Chambre des conseillers.
Ce jour-là en fin de matinée, une conférence des présidents des groupes parlementaires s’est réunie pour statuer sur le choix d’un traitement uniformisé pour les deux régimes, de sorte à assurer une cohérence dans l’ensemble du processus de liquidation. Ainsi, la formule retenue évoque la restitution du «solde» lequel englobe les deux quotes-parts de cotisations: d’une part, celles versée par les conseillers sous forme de retenues sur salaire (assimilée à une part salariale) et, d’autre part, celles versées par la Chambre des conseillers (part patronale).
Confortée par le consensus qui s’est dégagé autour de cette formule, le bureau de la Chambre a décidé de soumettre les deux propositions de lois au vote en plénière, juste après la séance hebdomadaire des questions orales, prévue le même jour. Mais cela a été sans compter sur un nouveau rebondissement qui est venu tout chambouler.
Lire aussi : Retraite des parlementaires: une liquidation qui consacre la rente?
Le vote n'a finalement pas eu lieu. Le président de la commission des finances, Rahal El Mekkaoui (issu du parti de l’Istiqlal), a demandé de retirer les deux propositions de lois, une requête à laquelle le président de la séance a favorablement répondu. Contacté par Le360, Rahal El Mekkaoui n’a pas voulu se prononcer sur les raisons qui l’ont poussé à provoquer le report du vote et à renvoyer les deux textes de lois à la commission des finances.
«Les deux propositions reviennent à la même commission pour être réétudiées. Il y a d’autres options qui se sont apparues et la commission a demandé à les réétudier», se contente de déclarer une source interrogée auprès du groupe parlementaire de la CGEM. Ce groupe est d'ailleurs le seul à n'avoir pas apposé sa signature sur le document officialisant la proposition de loi encadrant la liquidation du régime de retraite de la chambre des conseillers. Les représentants du patronat affirment n’avoir pas de position arrêtée à propos du mode liquidation, bien qu’à un moment donné, ils ont été favorables à l’idée de pérenniser le régime à l’aide d’une réforme paramétrique (une augmentation des cotisations, un accès à la pension à partir de l’âge de 60 ans).
Le président du groupe PJD à la chambre des conseillers, Nabil Cheikhi, évoque quant à lui une «surenchère» et des «positions contradictoires au sein d’un groupe parlementaire». «Si nous avons décidé de renvoyer le texte à la commission, c’est que nous veillons à ce qu’il y ait un consensus à ce sujet», a-t-il affirmé dans une déclaration au site pjd.ma.
Lire aussi : Info360. Retraite des parlementaires: les paramètres de liquidation seront uniformisés, pour les deux Chambres
Nabil Cheikhi a fait allusion au groupe parlementaire du PAM dont le président, Adil Barakat, était pourtant présent à la conférence des présidents et a, de ce fait, adhéré complètement au consensus autour du texte.
D’autres membres du groupe du PAM n'ont pas été du même avis et ont pesé de tout leur poids pour sortir du consensus. Selon nos informations, le secrétaire général du PAM, Abdellatif Ouahbi, a fait une apparition au siège de la deuxième Chambre, peu avant le début de la séance du vote. Suite à cela, le groupe du PAM a fait savoir qu’il allait voter contre le texte qui, d’après certains de ses membres, serait «scandaleux» car il consacre «l’esprit de rente», en intégrant les cotisations de la Chambre (financées par le budget de l’Etat) dans le solde à restituer aux conseillers.
Pris de court, les autres groupes parlementaires ont décidé de reporter in extremis la séance du vote, d’où le renvoi du texte à la commission des finances, dans l'espoir de trouver une issue définitive à cet épineux dossier, aux multiples ramifications, relevant du monde politique mais aussi de l'actuariat. Un dossier qui n’aura que trop duré, et qui fait les beaux jours de certains influenceurs sur les réseaux sociaux.
