En attendant l’arrivée du projet de loi de finances 2022, actuellement en discussion à la chambre des représentants, les conseillers de la deuxième Chambre entament leur mandat législatif en examinant deux projets de lois relevant du domaine de la justice.
Le président de la commission de la Justice et de la législation a convoqué les députés membres de cette instance à une réunion, lundi 8 novembre, qui sera consacrée à la présentation du projet de loi 38-15, relatif à l’organisation judiciaire et un autre, 95-17, portant sur l’arbitrage et la médiation contractuelle.
Par Wadie El Mouden
Le 04/11/2021 à 13h01
